C’est l’une des grandes résolutions de la 11ème session du Collège des commissaires de la Commission de la CEMAC, tenue le 26 octobre 2019 à Malabo (Guinée Equatoriale).
Présidée par le Pr Daniel Ona Ondo, cette réunion a été consacrée essentiellement à la préparation des assises du Comité Inter Etats avec notamment l’examen du projet de budget de la Communauté 2020 et des affaires à inscrire à l’ordre du jour du Comité inter-Etats, ainsi qu’à d’autres sujets d‘envergure tels que : la problématique de la réforme du Franc CFA et le recouvrement de la Taxe communautaire d’intégration.
Occasion, pour le président de la Commission de rappeler les contraintes liées à la tenue des assises du Conseil des ministres qui a été différée à une date ultérieure avec pour conséquence, l’adoption du budget à la session parlementaire de février 2020.
Aussi, il a tiré les enseignements des réunions statutaires avec notamment une amélioration de la situation économique, bien que fragile, et des perspectives favorables sous contraintes des défis majeurs (effets négatifs de la guerre commerciale USA – Chine, faible diversification des économies de la sous-région, défis sécuritaire et humanitaire, etc.).
Réforme du FCFA, sur les traces de la zone UEMOA ?
Par ailleurs, le Pr Daniel Ona Ondo a évoqué la problématique de la réforme du Franc CFA qui, en écho à la déclaration du ministre des Finances français à la réunion ministérielle de la Zone Franc, pourrait être examinée par la prochaine conférence des chefs d’Etat.
15 milliards de FCFA de dette au titre de la Taxe communautaire d’intégration
Abordant le point sur le recouvrement de la Taxe communautaire d’intégration (TCI), il ressort que le taux de recouvrement reste faible eu égard aux objectifs et est marqué par la rémanence des dysfonctionnements du mécanisme de collecte de la TCI. Le président de la Commission a rappelé les contraintes qui découlent de cette situation, notamment une dette de plus 15 milliards de FCFA, le resserrement des activités des départements et des budgets dédiés aux ateliers/réunions communautaires.
