Alors que la Loi de Finances 2020 (LF2020) tablait sur une croissance de 3,4 %, l’économie tchadienne devrait finalement connaître une nouvelle récession en raison de la survenue de l’épidémie de Covid-19.
La contraction de l’activité serait toutefois d’une moindre ampleur que pour les autres pays de la zone CEMAC1 grâce en particulier à une production pétrolière en hausse. La crise en cours n’en a pas moins grevé les recettes du pays, par l’effondrement des prix du pétrole et la chute de la demande de ses principaux partenaires commerciaux, tout en entrainant une hausse des dépenses du Gouvernement, qui a cherché à en limiter les impacts économiques, sociaux, et sanitaires par des dépenses initialement non-budgétisées. L’adoption d’une Loi de Finances Rectificative, le 25 août 2020, vise ainsi à réviser la Loi de Finances Initiale, promulguée le 31 décembre 2019, afin de prendre en compte ces évolutions. Aucune information n’est toutefois fournie sur la nature et le montant de la réponse Covid décidée par le Gouvernement.
Cadrage macroéconomique et budgétaire
La Loi de finances rectificative 2020 a été élaborée sur la base d’un taux de croissance rectifié de 3,4 % à -0,5 %, légèrement supérieur aux dernières prévisions du FMI (-0,8 %), une production pétrolière de 147 408 barils/jour (contre une hypothèse de 150 953 barils/jour dans la LF20) et une estimation – relativement conservatrice – du prix du Brent de 36,2 USD (contre une estimation de 60,5 USD dans la LF20).
Une baisse des recettes budgétaires limitée par l’apport des dons
Les recettes budgétaires hors dons sont en baisse importante (-19 %), de 1 046 Mds FCFA pour la LF20 à 848 Mds pour la LFR20. Cette baisse est néanmoins en partie amortie par la hausse importante des dons (+76 %), en augmentation 164 Mds à 288 Mds. Ainsi, entre la LF20 et la LFR20, la baisse des recettes budgétaires totales est limitée (-6 %), de 1 209 Mds à 1 136 Mds.
Cette baisse des recettes est majoritairement due à une baisse des recettes pétrolières (-42 % hors recettes fiscales pétrolières) qui passeraient de 310 Mds à 179 Mds entre la LF20 et la LFR20, ainsi qu’à la baisse des recettes fiscales non-pétrolières (-20,3 %), qui passeraient de 486 Mds à 387 Mds.
Dans le même temps, les prévisions concernant les recettes fiscales pétrolières sont elles, en hausse (+20 %) de 221 Mds à 265 Mds. Cette augmentation des recettes serait en grande partie soutenue par le bon rendement de la fin des exonérations dont bénéficiaient certaines entreprises pétrolières. Ainsi, l’impôt sur les bénéfices de la China National Petroleum Corporation (CNPC), principal acteur pétrolier au Tchad, a été honoré pour la première fois en 2019. Son effet devrait être désormais total pour 2020.
Des dépenses fortement stimulées par l’effort de lutte contre la Covid-19 ainsi que par l’augmentation des dépenses courantes
Les dépenses devraient croitre de manière importante (+14 %) passant de 1 052 Mds pour la LF20 à 1 196 Mds pour la LFR20. Dans le détail, les dépenses de transferts passeraient ainsi de 179 Mds à 227 Mds (+27 %), du fait de l’orientation des ressources publiques vers la lutte contre la Covid-19, les dépenses de personnel de 368 Mds à 399 Mds (+8 %), en raison de l’application du protocole d’accord conclu entre les syndicats et le Gouvernement ainsi que le recrutement de 1 638 agents pour le compte du Ministère de la Santé Publique. Enfin, les dépenses d’investissements passeraient elles de 336 Mds à 401 Mds (+19 %), dont 10 Mds sur ressources propres et 55 Mds sur financements extérieurs.
Un budget à nouveau en déficit
Avec des recettes budgétaires de 1 136 Mds et des dépenses de 1 196 Mds, le déficit budgétaire global (dons inclus) serait de 60 Mds2, alors que le solde prévisionnel était excédentaire de 157 Mds dans la LF20. Au total, le besoin de financement atteindrait 500 Mds. Outre le déficit du budget général, le besoin de financement intègre l’amortissement de la dette (250 Mds), le règlement des arriérés intérieurs (165 Mds), la recapitalisation des banques (14 Mds) et l’abondement du compte de lissage des prix et de la production pétrolière (10 Mds).
Selon la LFR20, ce besoin de financement serait comblé grâce aux appuis budgétaires (85 Mds), aux prêts projets, budgétaires et non bancaires (176 Mds) des partenaires, aux financements bancaires (123 Mds), ainsi qu’aux émissions de titres publics sur le marché régional (88 Mds) et aux mesures d’allégement du service de la dette extérieure (27 Mds).
Innovation fiscale
La réduction de 50 % des contributions au titre de l’Impôt Général Libératoire et de la patente3 au profit de toutes les entreprises et opérateurs économiques, principale évolution de la LFR20. Avec la Loi de Finances 2020, le droit déterminé de la patente était passé de 0,1 % à 0,5 % du chiffre d’affaires de l’année N-2 et l’abattement de 9/10ème sur le chiffre d’affaires supérieur à 2 Mds FCFA avait été supprimé. Pour mémoire, la LF20 avait ainsi pour conséquence une augmentation exponentielle de la contribution de patente, notamment pour les entreprises réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 2 Mds FCFA.
Théoriquement, une entreprise avec un chiffre d’affaires de 30 Mds aurait ainsi vu sa patente passer de 8,9 M FCFA avant la LF20 à 153,6 FCFA après la LF20. Afin d’aider les acteurs économiques à faire face à la crise, la LFR20 a acté l’annonce du Président, en date du 14 avril, une réduction de 50 % la patente et les contributions au titre de l’Impôt Général Libératoire (IGL) pour l’exercice 2020. Cette mesure devrait constituer temporairement une bouffée d’air pour les entreprises, dans un pays où le climat des affaires apparaît déjà particulièrement dégradé.
