L’administration de la TVA au Tchad est une des moins efficientes au monde. Avec une performance similaire à la moyenne des pays africains, cet impôt qui représente 1,3% du PIB du pays ferait plus que tripler et atteindrait 4,3%.
Afin d’avoir un système de TVA cohérent, mobilisant la TVA à la frontière et dans les entreprises, des efforts conséquents doivent être fait dans son prélèvement, ainsi que dans la gestion des informations fiscales aux niveaux des différentes régies financières.
Il est par ailleurs indispensable que le remboursement des crédits de TVA soit fluide et effectif, pour conserver la neutralité de la TVA. Ainsi, si depuis la LF20, tout crédit de TVA supérieur à 250 000 FCFA devrait être éligible au remboursement, le dispositif reste flou, aucun délai de remboursement n’a été donné et le compte séquestre qui permettrait ce remboursement n’est, quant à lui, pas provisionné.
Un bilan mitigé
Les résultats en termes de diversification des ressources sont extrêmement limités. En comparant les estimations 2020 avec les réalisations de 2018, les recettes budgétaires hors dons progresseraient de 42 % en deux ans, de 737 milliards de FCFA à 1 046 Mds FCFA.
Néanmoins, 197 milliards de FCFA soit 64 % de ces nouvelles recettes budgétaires seraient des recettes pétrolières. En 2020, le pétrole générerait ainsi 531 milliards de FCFA, soit 50,8 % des revenus de l’État et 221 milliards de FCFA soit 31 % de ses recettes fiscales. Si les recettes fiscales se sont ainsi accrues, c’est principalement par l’arrivée à échéance des exonérations de l’impôt sur les bénéfices dont bénéficiaient des acteurs pétroliers majeurs, tel que China National Petroleum Corporation (CNPC).
Ainsi, les recettes fiscales pétrolières estimées passeraient de 28 milliards de FCFA à 221 milliards de FCFA FCFA entre la LF18 et la LF20. En termes d’accroissement des recettes fiscales, si les réformes de ces dernières années ont permis l’avènement d’un IRPP plus équitable, le chemin vers la viabilisation de recettes fiscales est encore long. Des efforts conséquents devront être réalisés dans l’administration de la TVA, particulièrement déficiente.
Par ailleurs, un équilibre devra être trouvé sur la question – particulièrement épineuse – des conventions d’établissements. La création d’un cadre légal permettant d’auditer ces conventions est une avancée importante tant ces exonération, accordées de façon discrétionnaire, ont considérablement grevé les recettes de l’État, sans même que les
bénéfices de ces exonérations ne soient mesurés, ni que les engagements pris par les entreprises ne soient contrôlés.
Le déblocage des nouvelles conventions, dans une procédure transparente et pour des projets efficients économiquement n’en reste pas moins tout aussi important, afin de ne pas faire avorter des projets structurants, porteurs du développement ou des recettes futures du pays.
