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Accueil Finances Publiques

La dématérialisation des procédures administratives connaît des avancées au Cameroun, au Gabon ou au Congo 

La Rédaction par La Rédaction
février 16, 2021
dans Finances Publiques, Gouvernance, International, Tic
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La dématérialisation de la relation entre le contribuable et l’administration fiscale n’est pas encore un processus abouti en Afrique centrale. 

Certaines initiatives ont néanmoins été lancées au cours des dernières années et le Cameroun fait figure de pionnier dans ce domaine grâce aux résultats obtenus en matière d’élargissement de l’assiette fiscale et aux solutions déployées pour sécuriser la collecte des recettes publiques.

Ainsi, le croisement des fichiers de la Direction générale des Douanes et de celle des Impôts, à travers la plateforme FUSION, a permis d’identifier 4 320 importateurs non recensés par la DGI. L’exploitation de ces données a permis d’imposer plus de 500 nouveaux contribuables pour un rendement fiscal estimé à plus de 3 Mds FCFA.

Par ailleurs, la dématérialisation des modalités d’enregistrement de la commande publique s’est traduite par une augmentation significative du rendement des droits d’enregistrement (+28 % à 37 Mds FCFA). Au plan qualitatif, la mise en place de la télédéclaration a permis une meilleure fidélisation des contribuables avec un taux de déclaration dans les délais avoisinant 100 % pour la Direction des grandes entreprises (DGE) et 90 % dans les Centres des impôts des moyennes entreprises (CIME).

D’autres pays de la zone ont mis en place des solutions numériques visant à faciliter la relation entre contribuables et administrations fiscales. Au Gabon, les déclarations et le paiement des impôts en ligne sont ainsi possibles depuis le début de l’année à travers la plateforme E-tax. Elle est ouverte exclusivement aux contribuables rattachés à la DGE et aux CIME d’Owendo et de Port-Gentil. Cette plateforme permet de déclarer et de payer diverses taxes dont la TVA, les acomptes et le solde de l’impôt sur les sociétés, les retenues à la source sur les salaires, etc. Une application similaire, également baptisée E-tax, a été lancée début juillet 2020 au Congo.

Elle permet de dématérialiser les procédures de déclaration et de paiement des impôts et taxes et de centraliser les données des contribuables, avec pour objectif d’améliorer et de sécuriser la collecte des impôts et taxes. E-tax devrait également permettre à la Direction générale des Impôts et des domaines d’interagir avec les autres régies financières, notamment la Douane et le Trésor.

Au Tchad, en Centrafrique, en Guinée équatoriale et en RDC, la dématérialisation des procédures fiscales reste en revanche à un stade embryonnaire, voire est inexistante.

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