La BEAC vient d’implémenter une charte de bonne conduite pour sécuriser et booster le marché financier sous-régional. Ce nouveau dispositif a été décidé le 08 novembre 2019.
C’était à la faveur de la tenue du Comité de politique monétaire (CPM) tenu à Yaoundé (Cameroun), après consultation des acteurs de marché. En clair, cette nouvelle charte a pour objet, de définir les engagements des acteurs du marché monétaire en vue de renforcer la collaboration et la confiance entre eux, d’une part, et la Banque centrale, d’autre part.
Cette décision qui entre en application immédiatement et s’applique à l’ensemble des établissements de crédit implantés dans la CEMAC repose sur quatre principaux piliers. Il s’agit des dispositions générales ; l’organisation interne ; la transparence ; la confidentialité et l’animation du marché financier.
Les dispositions générales
Elles concernent, la désignation des interlocuteurs. Chaque acteur concerné s’engage à communiquer une liste d’interlocuteurs désignés par voie officielle à la Banque centrale, qui en assure la diffusion auprès des autres acteurs cette liste qui est transmise au moins une fois par an, en début d’exercice et mise à jour le cas échéant, comprend les noms, fonctions et coordonnées (téléphone, fax, e-mail, etc.) des personnes désignées.
Organisation interne
Elle concerne entre autres, la gouvernance et le contrôle interne, la fonction de trésorerie, les formations professionnelles et continues et la participation aux programmes de formation. Dans ce cadre, les participants s’engagent à mettre en place une gouvernance et un dispositif de contrôle interne efficaces, notamment une organisation administrative et comptable efficiente, des procédures appropriées de gestion des risques et des mécanismes de contrôle et de sécurité de leurs systèmes d’information, en vue d’assurer la bonne fin des opérations réalisées sur le marché monétaire.
En outre, pour garantir une gestion optimale de leur trésorerie respective et donc, une meilleure contribution à l’approfondissement du marché monétaire régional, chaque participant s’engage également à formaliser la fonction de trésorerie à travers une entité interne dédiée, séparée d’autres fonctions, et à en confier l’animation aux experts métiers.
La formation professionnelle et continue est aussi de mise. Les participants s’engagent à encourager et mutualiser les formations professionnelles et autres actions de renforcement des capacités, en contribuant à la définition de leurs objectifs, planification et organisation, notamment dans le cadre des Clubs de Trésoriers. A cet effet, les acteurs du marché monétaire doivent également s’engager à contribuer à l’élaboration des plans de formation en continue, en cohérence avec les évolutions attendues de la profession.
A propos de la formation, chaque institution s’engage, dans la mesure du possible, à veiller à ce que ses agents en charge des opérations de marché, participent aux programmes de formation et examens y relatifs.
Transparence
Elle vise l’intégrité des informations financières et la transmission des états financiers. Chaque participant devra ainsi s’engager à communiquer à chacune de ses contreparties sur le marché monétaire, des informations fiables, exhaustives et sincères. Par ailleurs, chaque institution membre s’engage à mettre à la disposition des autres acteurs de marché, de façon directe et à la demande, ses états financiers certifiés. De même, elle s’engage à fournir à la Banque centrale à fréquence régulière et aux fins de centralisation, pour un accès en un seul point des autres entités, ces mêmes informations.
Confidentialité
Cet indicateur met en relief le secret professionnel et la déontologie. Les participants au marché monétaire ainsi que leurs préposés s’engagent à faire bon usage, exclusivement dans un cadre professionnel, des informations relatives à leurs contreparties. Cependant, le secret professionnel ne peut être opposable à la BEAC.
S’agissant de la déontologie, les membres s’engagent à respecter les normes de leur profession en donnant un exemple de probité et de déontologie, en stricte conformité avec I’esprit et le contenu du cadre régissant les Clubs de Trésoriers dans la CEMAC.
Animation du marché
Elle concerne le développement des activités de marché, les rapports professionnels et les échanges d’expériences, la continuité et la régularité de l’exercice des activités de marché ainsi que la participation aux concertations.
A propos du développement des activités de marché, les participants s’engagent contribuer au développement des activités de marché à travers notamment, la définition d’usages de place et le dialogue permanent avec les autorités monétaires nationales et les différents régulateurs du système financier sur l’amélioration de l’environnement économique et financier de la CEMAC.
Sur le volet des rapports professionnels, les participants au marché monétaire s’engagent à favoriser les rapports professionnels entre la BEAC, les administrations financières, les établissements de crédit et les autres intervenants du marché. Au niveau des échanges d’expériences, les acteurs du marché échanges s’engagent à développer des partenariats et des échanges d’expériences avec les entités semblables hors, et dans la CEMAC.
Quant à la continuité et la régularité de l’exercice des activités de marché, les participants s’engagent à garantir la continuité et la régularité de l’exercice de leurs activités de marché. A cette fin, ils mettent en place des systèmes, des ressources et des procédures appropriés.
La participation aux concertations est aussi de mise. Ainsi, chaque institution s’engage à assurer une présence effective de ses représentants au sein des Clubs de Trésoriers, au plan national et régional. Cela, en vue notamment de partager les bonnes pratiques et éventuellement de proposer des évolutions favorisant le développement du marché monétaire régional.
