La rationalisation des exonérations et la lutte contre la parafiscalité constituent deux chantiers prioritaires de la réforme de la fiscalité au Gabon. Ce chantier qui vise l’optimisation du potentiel fiscal, est régulièrement porté par le Fonds monétaire international (FMI).
Lors de sa dernière mission au titre de l’article IV en octobre 2019, le FMI a clairement mis en exergue le sujet des exonérations fiscales dans le pays. En effet, selon l’institution, elles représenteraient un manque à gagner de 500 milliards de FCFA par an, pour les finances publiques gabonaises, soit environ un quart des recettes budgétaires.
Ce montant, qui représente 2,5 fois le budget de l’éducation, cinq fois celui de la santé, grève lourdement les capacités des autorités pour investir dans ces secteurs. Dès lors, le FMI a préconisé un audit de ces exonérations, afin de déterminer celles qui apportent une réelle valeur ajoutée à l’économie, à l’heure où certaines viennent à échéance, notamment dans le secteur du bois et de l’agro-industrie.
Selon la Direction générale du Trésor français, les mines, le pétrole et le bois, trois secteurs qui portent l’activité économique du pays et contribuent à l’essentiel (95 %) des exportations gabonaises, sont de faibles contributeurs pour les finances publiques.
Pour une réforme de la fiscalité
Outre la modernisation des administrations fiscales gabonaises (mise en place des dispositifs e-tax et Sydonia) et les réflexions autour d’une réintégration du Gabon à l’ITIE, la lutte contre l’économie informelle et la parafiscalité sont également des axes de réformes à ne pas négliger.
D’une part, tenant compte de l’importance de l’économie informelle – estimée à 40 % du PIB national – qui est, par définition, hors du champ fiscal, l’effort fiscal se concentre sur un ensemble limité d’acteurs économiques qui, précisément, bénéficient de statuts fiscaux particuliers. Cette forte hétérogénéité des situations ne permet pas une prévisibilité optimale des recettes.
D’autre part, dans un contexte budgétaire contraint, les administrations et agences publiques créent des redevances et taxes à la base juridique parfois incertaine afin de financer leurs propres fonctionnements.
Loin d’être marginale, la parafiscalité est une pratique courante au Gabon dans la quasi-totalité des secteurs qui n’est pas sans conséquences. Car, elle accroit une « pression fiscale », sans venir toutefois renflouer les caisses de l’Etat tout autant qu’elle incite l’informel.
