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Accueil Droits

Gabon : Des pistes pour améliorer le climat des affaires

Alexandre Le-grand par Alexandre Le-grand
février 16, 2021
dans Droits, Economie, Finances, Gouvernance, Investissements
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Comment sortir le climat des affaires de sa léthargie? La question vient de faire l’objet d’un minutieux examen par un groupe de réflexion, qui a identifié un certain nombre de pistes, afin de booster le secteur en République gabonaise.

Les réformes préconisées par ces experts concernent entre autres, la promotion des investissements directs, des investissements directs et seront axées sur les points contribuant à la faiblesse du positionnement du Gabon dans la notation Doing business.

Il s’agit notamment du paiement des impôts, de l’exécution des contrats, du transfert de propriété et du commerce transfrontalier. Aussi pour figurer au top 10 des pays africains réformateurs en matière de « Doing Business », il préconisé notamment de : démarrer les audiences au niveau des tribunaux de commerce et mettre en place un mécanisme d’apurement des litiges commerciaux en instance.

A cela s’ajoutent la mise en place de la formalité fusionnée (fusion au sein de la conservation foncière des procédures d’enregistrement et de publicité en matière de mutation des titres et droits immobiliers) ; la dématérialiser l’ensemble des procédures imports / exports et abaisser les coûts des opérations d’imports / exports.

Tout comme la suppression de l’exigence de caution pour le raccordement moyen tension (réservé aux entreprises) ; le respect des délais de 15 jours pour la délivrance des permis de construire ; la tenue tenir régulière des commissions uniques d’octroi du permis de construire ; la finalisation de l’opération de numérisation des titres fonciers et accroissement du nombre d’entreprises affiliées à E-tax et étendre E-tax aux Petites et moyennes entreprises.

Promotion des investissements directs

Lles experts préconisent particulièrement de lancer le Guichet numérique de l’investissement (GNI) de l’ANPI-Gabon, avec notamment la formalisation en ligne des entreprises, la baisse des couts de création des entreprises (15 000 FCFA pour les personnes physiques et 50 000 FCFA pour les personnes morales), la digitalisation des procédures administratives (ANPI-Gabon et Nkok) et accélérer la mise en œuvre du E-gouvernement, la promotion d’une politique volontaire d’entreprises « championnes nationales » ayant un accès prioritaires aux marchés publics et la promotion de l’investissement national dans les secteurs stratégiques prioritaires tels que les TIC, l’Environnement, le tourisme, l’agriculture, la pêche, l’élevage, les mines et le pétrole, à travers une politique volontaire de préférence nationale dans les marchés publics

Promotion des partenariats Publics-Privés

Le think-tank, le gouvernement devrait concrétiser sur la période 2020-2023, par le biais du  Fonds Gabonais d’Investissements  Stratégiques (FGIS), les projets structurants dans les domaines de l’énergie, de l’approvisionnement en eau potable, de la santé, de l’agro-industrie, et de la transformation de produits de la pêche.

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