Pour inverser cette tendance, le pays se doit d’implémenter une meilleure répartition de l’effort fiscal et l’amélioration des relations avec l’administration fiscale. Facteurs indispensables pour enrayer la dynamique de dégradation du climat des affaires.
Avec un taux de pression fiscale atteignant 15,5 % en 2019, le Cameroun se place en-deçà de la moyenne des pays d’Afrique subsaharienne (17,1 %). Il se situe dans une situation intermédiaire en Afrique centrale, entre des pays au niveau de développement plus faible et aux capacités administratives limitées (Tchad, RDC et Centrafrique). Mais aussi des pays qui bénéficient à la fois d’un sous-sol riche en matières premières et d’une faible population (Guinée équatoriale, Gabon et Congo).
Des marges de manœuvre importantes existent donc pour améliorer la mobilisation des recettes mais une meilleure prise en compte de l’impact des mesures sur les acteurs économiques, consommateurs comme entreprises, semble aujourd’hui indispensable pour éviter une nouvelle dégradation du climat des affaires.
Trois pistes pourraient être privilégiées pour permettre de concilier les deux objectifs. La première doit permettre une meilleure répartition de l’effort fiscal par l’identification des contribuables. L’instauration d’une taxe foncière collectée par l’intermédiaire de la société d’électricité Eneo avait un temps été envisagé mais le gouvernement, arguant de difficultés techniques, a repoussé sa mise en place d’un an en 2018 avant de l’abandonner l’année suivante.
En revanche, les travaux de rapprochement de la Direction générale des Douanes et celle des Impôts ont déjà donné quelques résultats : en 2018, l’obligation d’inscription au fichier des contribuables actifs de la DGI pour pouvoir procéder à des opérations douanières a permis d’identifier près de 1 000 contribuables et de collecter 3,2 milliards de FCFA de recettes additionnelles.
Ensuite, la poursuite des efforts de dématérialisation permettrait de faciliter et donc d’accroître le recouvrement de l’impôt. Plusieurs mesures ont été adoptées par la DGI pour faciliter les procédures comme la dématérialisation du timbre fiscal, la délivrance en ligne de l’attestation de non redevance (ANR), la transmission en ligne des déclarations statistiques et fiscales (DSF), etc.
En réduisant les contacts entre les contribuables et les agents de l’administration fiscale, la dématérialisation permet en outre de lutter plus efficacement contre la corruption et d’améliorer ainsi les relations entre l’administration fiscale et les opérateurs économiques.
Enfin, la rationalisation de la dépense fiscale apparaît nécessaire au regard du manque à gagner induit pour l’État – pour rappel, la dépense fiscale était évaluée à plus de 600 milliards de FCFA soit environ un quart des recettes fiscales non pétrolières en 2018 – et du manque de justification économique de certains dispositifs. Le gouvernement a annoncé en août 2019 un objectif volontariste de réduction de plus de moitié (307,5 milliards de FCFA d’ici fin 2020).
