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Accueil Droits

Le Gabon désigne ses agents pour la Cour internationale de justice dans le cadre du différend territorial qui l’oppose à la Guinée Equatoriale

SC par SC
avril 13, 2021
dans Droits, Gouvernance, La Une
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La Cour internationale de Justice.

La Cour internationale de Justice.

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Le différend territorial opposant le Gabon à la Guinée Equatoriale depuis plusieurs décennies vient de connaitre un tournant significatif. Cela, avec la désignation des agents des deux parties ainsi que la promulgation de l’ordre de dépôt des mémoires à la Cour internationale de justice.

Les agents désignés par le Gabon sont des chefs de mission diplomatique spéciale habilité à engager l’Etat souverain devant la Cour. Il s’agit notamment de : Marie Madeleine Mborantsuo en qualité d’agent, et des Pr Guy Rossatanga-Rignault, et Guillaume Pambou-Tchivounda, Serge Thierry Mickoto Chavagne, ambassadeur du Gabon au Benelux et Liliane Massala, ambassadeur du Gabon en France, en qualité de co-agents. Le gouvernement de la République de Guinée équatoriale a quant à lui informé la Cour qu’il avait pour sa part, désigné Carmelo Nvono Nca en qualité d’agent.

Quant aux délais de dépôt des mémoires, l’ordonnance de la Cour a arrêté le dépôt du mémoire de la Guinée Equatoriale, pour le 5 octobre 2021. Celui du Gabon est quant à lui prévu pour le 5 mai 2022.

Pour la bonne gouverne, en dehors des actions bilatérales, le conflit territorial qui oppose le Gabon à la Guinée Equatoriale a vue l’assistance de l’ONU aux deux Etats dans le cadre d’une médiation entre 2003 et 2016.

Si pendant les premières années, cette médiation visait la recherche d’une solution négociée au différend, à partir de juin 2008, la médiation allait être exclusivement consacrée à la négociation du compromis juridictionnel (traité) devant permettre aux Gabon et à la Guinée Equatoriale de reconnaître la compétence de la Cour internationale de justice (CIJ) pour trancher ce différend.

En novembre 2016, sous les auspices du Secrétaire général de l’ONU, les deux chefs d’Etat ont signé le compromis. Ce traité est entré en vigueur en mars 2020. La voie était désormais ouverte à la saisine de la CIJ. Le 5 mars 2021, la Guinée Equatoriale a notifié à la CIJ le compromis, déclenchant ainsi l’ouverture de l’instance.

Le 30 mars 2021 a eu lieu la première rencontre entre les parties et la présidente de la CIJ. Du fait, des restrictions sanitaires de l’heure, cette rencontre a eu lieu par visioconférence. A la suite de quoi, la Cour a rendu sa première décision (ordonnance du 7 avril 2021) portant sur un certain nombre de points de procédure (désignation des agents de chaque Etat, ordre de dépôt des mémoires des parties et délais de dépôt de ces mémoires.

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