L’avocat à la Cour, Barreau de Paris, du Cabinet August Debouzy, par ailleurs, avocat de BGFI Bank apporte quelques précisions suite au rendu, Ce 18 février 2020, de la Cour d’appel de Paris reconnaissant la compétence des juridictions parisiennes dans une partie de l’affaire qui oppose la société E-Doley Finance à BGFIBank.
Dans sa sortie, il indique à cet effet, que ‘’la Cour d’appel de Paris a rendu un arrêt en répondant simplement à des questions de compétence sur ce dossier. Mais que des questions de fonds restent à évoquer ultérieurement, devant d’autres juridictions, notamment gabonaises’’, précise-t-il.
Et de poursuivre, «En effet, le point examiné par la Cour d’appel était de savoir quelles juridictions – françaises ou gabonaises – étaient compétentes pour examiner ce dossier. Y répondant, la Cour d’appel a majoritairement confirmé l’analyse de BGFIBank. Cela, en jugeant que deux des trois questions qui lui étaient soumises ne relevaient pas de la compétence des juridictions françaises».
«Quant à la prétendue contrefaçon de logiciel, la Cour a renvoyé cette question devant le Tribunal judiciaire de Paris et non devant le tribunal de commerce comme le demandait E-Doley», ajoute-t-il par ailleurs. Sur ce troisième point, il affirme que ‘’la BGFIBank dit se réserver d’ailleurs le droit de se pourvoir en cassation’’.
De son avis, ‘’Cet arrêt confirme donc que E-Doley ne pouvait pas, comme elle l’a fait, saisir le tribunal de commerce de Paris, ce que BGFIBank explique depuis le début de cette affaire’’, poursuit l’avocat. Avant de préciser qu’« On peut donc légitimement s’étonner du curieux écho médiatique que E-Doley et ses conseils tentent de donner à cette décision qui la déboute majoritairement de ses demandes, sauf bien sûr à avoir fait le choix de mener ce litige sur le terrain de la communication pour contourner une voie judiciaire qui ne lui donne pas entière satisfaction ».
Pour rappel, E-Doley Finance accuse BBGFI Bank d’avoir « violé » les termes de leur contrat que le premier groupe bancaire d’Afrique centrale aurait rompu de manière abusive il y a plusieurs années, tout en continuant de se servir de la technologie brevetée de la fintech. Dans cette affaire, E-Doley réclame à BGFI Bank plusieurs dizaines de milliards de FCFA.
