Le feuilleton qui met en scène, l’Etat gabonais et les retraités civils et militaires pour le paiement de leurs droits, semble loin de connaitre son épilogue. Cela, en dépit des décisions rendues par le Conseil d’Etat et des dispositions prises par le ministre du Budget et des Comptes Publics, Sosthène Ossoungou Ndibangoye, en vue de régler ce contentieux.
La question a une fois de plus, été au cœur des échanges, ce 12 août 2021, entre la confédération syndicale Machette syndicale des travailleurs gabonais vaillants (MSTGV) et le ministre du Budget et des Comptes Publics, Sosthène Ossoungou Ndibangoye.
La rencontre à laquelle prenait également part, le Directeur général de la Caisse des pensions et des prestations familiales (CPPF), Sorel Ongolo et le Directeur général de l’Agence judiciaire de l’Etat avait pour objectif, de trouver une issue au mouvement d’humeur que certains membres du MSTGV observaient à l’esplanade du ministère du Budget et des Comptes publics.
Les grévistes protestaient notamment, contre la non-prise en compte, de leurs revendications par le gouvernement. De manière concise, les griefs portés par ces derniers sont de deux ordres.
Le premier concerne le paiement de la dette contentieuse issue des condamnations pécuniaires de l’Etat. Notamment, la situation des retraités qui ont saisis le Conseil d’Etat et qui ont vu leur requête déclarée irrecevable. Tandis que le second est relatif aux personnes n’ayant pas porté plainte contre l’Etat, et qui souhaiteraient tout de même être payer.
A leur endroit, la confédération syndicale a sollicité la clémence du ministre Sosthène Ossoungou Ndibangoye. Cela, afin qu’ils puissent bénéficier de leurs droits pécuniaires.
Au terme des échanges, et surtout après les explications du membre du gouvernement ainsi que du Directeur général de l’Agence judiciaire de l’Etat, les différentes parties se sont séparées sur une note conviviale.
Au sortir de cette rencontre, le Directeur général de l’Agence judiciaire de l’Etat a clarifié le contexte ainsi que les subtilités de ces revendications et précise les points de revendications présentés par le collectif des retraités. Parmi ceux-ci, figurent les paiement des dommages-intérêts ainsi que de l’indemnité de service rendu.
Elle explique également le rôle que joue le ministère du Budget et des Comptes publics dans ce litige. «C’est conformément aux missions qui ont été fixées dans le décret qui crée l’agent judiciaire de l’État, que cette entité a la responsabilité d’exécuter la dette contentieuse. Et c’est à ce titre, et vraiment à ce titre, que l’Agent judiciaire de l’État intervient dans le cas de cette opération », a-t-elle précisé.
Avant de présenter le dispositif légal et juridique qui encadre cette situation. «Le collectif a présenté à entre autres d’autres situations pour lesquelles, il souhaiterait que le ministère du Budget et des Comptes publics, puisse faire des efforts. Notamment, la situation de ces personnes retraitées, qui ont saisi le conseil d’État et qui ont vu finalement leur requête déclarée irrecevable. Il faut dire que, à ce moment-là, le ministre du Budget ne peut plus intervenir et ne peut plus être compétent. Cela, dans la mesure où, la juridiction saisie a été a déjà statué. Certainement, pour les motifs liés aux différentes requêtes, notamment par rapport aux conditions de recevabilité d’une requête devant une juridiction. Ces conditions sont peut-être liées à la qualité à agir, également peut-être aux délais qui ont été forclos, au moment où ces personnes ont formulé leur requête devant le Conseil d’État », a-t-elle ajouté.
Sur la situation des personnes qui n’ont pas porté plainte contre l’État, et qui souhaiteraient également se faire payer, le Directeur général de l’Agence judiciaire de l’Etat s’est également livré à un exercice pédagogique. « Il faut dire, que pour ces personnes, le ministre du Budget ne peut pas les inciter à porter plainte contre l’Etat. Cela, dans la mesure où nous avons la responsabilité de défendre les intérêts de l’État. Ce d’autant plus que nous sommes dans l’optique de réduire la dette contentieuse de l’État ».
Pour sa part, Pierre Mintsa, le président confédéral de la MSTGV qui conduisait la délégation des syndicalistes a, dans un premier temps, revenu sur ce piquet de grève qui, selon lui, n’était pas de nature contentieuse, mais plutôt de sollicitation. Avant de saluer les efforts fournis par le ministre du Budget et des Comptes publics pour régler ce contentieux.
« Nous sommes venus solliciter à nouveau le ministre du Budget, parce que c’est un homme de parole. Car, après notre rencontre du 30 avril 2021, il s’était engagé, à faire payer les condamnations qui ont été faites par le Conseil d’État, vis-à-vis des personnes retraitées pour non-paiement des services rendus. Il s’est aussi engagé sur le paiement d’abord des rappels à tous ceux qui sont déjà allés à la retraite et qui ont eu qui ont eu des situations à régulariser en retard. Donc, aujourd’hui, sa parole s’est concrétisée avec le début du paiement des condamnations, à travers l’Agent judiciaire de l’État. Nous venons donc à nouveau le solliciter le ministre pour que les deux autres catégories qui n’ont pas porté plainte, qu’on essaie de voir ce que nous pouvons faire ensemble. Alors qu’on était reçu par le secrétaire général, et le ministre en arrivant s’est dépêché de nous recevoir pour qu’on essaie de voir ensemble, ce qu’il y a lieu de faire », a-t-il déclaré.
Et d’ajouter, «Au cours des échanges, M. le ministre nous a, une fois de plus, réaffirmé son engagement pour le paiement des rappels des personnes retraitées dans la période 2021. Et nous attendons la promulgation de la Loi de finances rectificative. Une fois cela sera fait, le paiement des rappels commencera. Et que nous n’allons pas dépasser le mois de décembre 2021 ».
Occasion faisant le larron, ces échanges avec le ministre Sosthène Ossoungou Ndibangoye ont également permis aux syndicalistes d’évoquer la question de l’arrimage. « Au cours de nos échanges, nous avons également évoqué la question en rapport avec l’arrimage. Et pour ce faire, nous sommes d’accord du fait qu’il y ait d’abord les études artérielles. Mais en attendant le déroulement de ces études, que les rappels soient payés aux personnes retraitées qui vivent dans des conditions de précarité totale »
Dans l’ensemble, Pierre Mintsa a indiqué sa satisfaction au terme cette rencontre avec le ministre du Budget. « Une fois de plus, c’est homme du dialogue social », a-t-il conclu.
Pour votre gouverne, ce litige met en scène trois groupes de retraités. Il y a ceux qui ont porté plainte contre l’Etat, et dont les dossiers ont été jugés recevables. Il y a également ceux qui ont porté plainte, mais dont les dossiers ont été jugés irrecevables. Il y a enfin la dernière catégorie qui regroupe ceux qui ont eu confiance à l’Etat et qui n’ont pas porté plainte.
