Le Club de Paris a récemment reconnu que la République du Cameroun est éligible à bénéficier de l’extension de l’initiative de suspension du service de la dette (ISSD).
Cette disposition est en application de la fiche relative à cette initiative ainsi qu’à son amendement également approuvé par le G20. C’est en vertu de celles-ci que les représentants des pays créanciers du Club de Paris ont accepté d’accorder à la République du Cameroun une extension de la durée de suspension du service de la dette du 1er janvier au 30 juin 2021.
Par conséquent, le gouvernement de la République du Cameroun s’est engagé à consacrer les ressources libérées par cette initiative à l’augmentation des dépenses dédiées à atténuer l’impact sanitaire, économique et social de la crise COVID-19. Le pays s’est également engagé à demander à tous ses autres créanciers officiels bilatéraux, un traitement du service de la dette conforme à la fiche agréée et son amendement. Cette initiative contribuera également à aider la République du Cameroun à améliorer la transparence et la gestion de la dette.
Les observateurs de l’accord sont les représentants des gouvernements de l’Australie, de l’Autriche, de la Belgique, du Brésil, du Canada, du Danemark, des Etats-Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie, de la Finlande, de l’Irlande, d’Israël, de l’Italie, de la Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Suède.
Par ailleurs, les créanciers du Club de Paris continueront de se coordonner étroitement avec les créanciers du G20 non membres du Club de Paris et les autres parties prenantes pour la mise en œuvre en cours de l’ISSD et son extension, afin de maximiser le soutien apporté aux pays bénéficiaires de l’ISSD.
Dernière extension de l’initiative de suspension du service de la dette
A ce jour, 37 pays éligibles ont demandé à bénéficier à la mise en œuvre de l’extension de l’initiative de suspension du service de la dette (ISSD) par le Club de Paris jusqu’au 30 juin 2021. Parmi ces demandes, 28 pays ont déjà signé un protocole d’accord avec le Club de Paris pour mettre en œuvre l’extension de l’ISSD. Il s’agit de l’Angola, du Burkina Faso, du Cameroun, le Cap-Vert, des Comores, de la République démocratique du Congo, du Congo, de la Côte d’Ivoire, de la Dominique, de l’Éthiopie, de la Guinée, du Kenya, du Lesotho, de Madagascar, des Maldives, du Mali, de la Mauritanie, du Mozambique, du Niger, de l’Ouganda, du Pakistan, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, de Saint-Vincent-et-les-Grenadines, de Samoa, du Sénégal, de la Sierra Leone, du Togo et de la Zambie.
Compte tenu des besoins de financement importants auxquels les pays éligibles à l’initiative de suspension du service de la dette (DSSI) devraient être confrontés cette année, les membres du Club de Paris et le G20 ont approuvé la prolongation finale de 6 mois de cette initiative, jusqu’à la fin décembre 2021.
En outre, les membres du Club de Paris continueront de se coordonner étroitement avec les pays du G20 non membres du Club de Paris et les autres parties prenantes pour la mise en œuvre en cours de l’ISSD et son extension, afin d’apporter un soutien maximal aux pays bénéficiaires de l’ISSD. Les membres du Club de Paris soulignent que tous les créanciers bilatéraux officiels et leurs institutions doivent continuer à mettre en œuvre cette initiative pleinement et de manière transparente. Ils réitèrent leur appel aux créanciers privés à participer à l’initiative à des conditions comparables lorsque les pays éligibles le demandent.
Cette dernière prolongation de la DSSI permettra aux pays bénéficiaires de mobiliser davantage de ressources pour faire face aux défis de la crise et, le cas échéant, de passer à une approche plus structurelle pour remédier aux vulnérabilités de la dette, notamment par le biais d’un programme soutenu par le FMI de qualité dans les tranches supérieures de crédit et d’un traitement sous le Cadre commun.
Dans ce contexte, les membres du Club de Paris restent pleinement engagés à mettre en œuvre de manière coordonnée le Cadre commun pour le traitement de la dette au-delà de l’ISSD pour traiter les vulnérabilités de la dette au cas par cas. Ils attendent avec intérêt la prochaine première réunion du premier comité des créanciers. Les membres du Club de Paris soulignent l’importance, pour les créanciers privés et les autres créanciers bilatéraux officiels, d’offrir des traitements de dette au titre du Cadre commun à des conditions au moins aussi favorables, conformément au principe de comparabilité de traitement.
Notes de contexte
Le Club de Paris est un groupe informel de créanciers publics dont le rôle est de trouver des solutions coordonnées et durables aux difficultés de paiement de pays endettés. Les créanciers du Club de Paris leur accordent un allègement de dette pour les aider à rétablir leur situation financière. Cet allègement de dette peut être obtenu par un rééchelonnement ou, en cas de traitements concessionnels, une réduction des obligations du service de dettes pendant une période définie (traitements de flux) ou une date fixée (traitements de stock).
