Au terme d’une large concertation avec les partenaires sociaux démarrée en 2015 et un consensus général, le Code du travail a enfin été adopté en Conseil des ministres, le vendredi 19 février 2021. Cela, à l’issue de cette étape, le projet de loi sera transmis pour adoption au parlement.
Avant son adoption au Conseil des ministres, le projet du nouveau Code du travail est passé par plusieurs étapes qui n’ont pas toujours été une sinécure pour les différentes parties engagées dans son processus d’élaboration. Malgré ce long fleuve qui n’a pas toujours été tranquille émaillé d’embuches, le gouvernement se félicite de son adoption, tout en indiquant qu’il s’agit du résultat d’une vaste et transparente concertation, issue d’un dialogue à trois : Etat, représentants des syndicats des travailleurs et des employeurs.
Il constitue également l’émanation de nombreux échanges et rencontres entre le ministère de l’Emploi, de la Fonction publique, du Travail et de la Formation professionnelle avec les représentants des syndicats du patronat et des travailleurs. Régis par la Convention n°144 de l’Organisation internationale du travail, ces dialogues répondent aux exigences internationales de bonne gouvernance et d’efficacité. Ils s’inscrivent également dans la volonté du gouvernement de développer le dialogue social.
Dialogue de 2015
Les premières phases de dialogue se sont déroulées dès 2015, et avaient pour objectif de passer en revue les propositions de réformes précédentes, les relire, et les réécrire afin de les adapter aux défis actuels rencontrés par le Gabon : diversification de l’économie, croissance des emplois, employabilité des jeunes. Le BIT avait été également consulté sur la version du Code du Travail.
Dialogue de 2019
Il a porté sur la réécriture de certains articles et a conduit à une concertation avec les partenaires sociaux en août 2019. Cette concertation a été l’occasion de recueillir les contributions des travailleurs et des employeurs.
Dialogue de 2020
Au regard des modifications à apporter, et compte tenu de l’importance attachée par le gouvernement à cette réforme, il est donc apparu nécessaire d’organiser une troisième phase de concertation en plénière.
Celle-ci avait pour objectif d’examiner et de réécrire la proposition de réforme, avant son examen au Parlement. Cette phase a été suspendue en octobre 2019, pour reprendre début 2020, ponctuée comme suit :
Février 2020
Plénière impliquant plus de 300 partenaires qui a abouti à la validation de 81% du projet de Code ;
Mars 2020
Transmission du projet du Code au Bureau international du travail conformé ment à la volonté exprimée par les partenaires sociaux ;
25 Août 2020
Réception des recommandations du Bureau International du Travail ;
3 septembre 2020
Reprise des concertations avec les partenaires sociaux pour examen des recommandations du BIT et remise du rapport au ministre en charge du Travail par les partenaires sociaux
Octobre à novembre 2020
Relecture, réécriture et arbitrage du ministère du Travail ;
30 Décembre 2020
Dernière étape de concertation, consensus général sur le projet de loi intégrant les recommandations du Bureau international du travail et l’arbitrage du ministère du Travail.
