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Accueil Développement

Gabon : Le département d’Etat américain appelle à améliorer la transparence fiscale

Dans son dernier rapport sur la transparence budgétaire du pays pour l’exercice 2021, le département d’Etat américain note des progrès significatifs fournis par le gouvernement en la matière, en même temps qu'il émet des préoccupations sur la transparence fiscale.

SC par SC
août 24, 2021
dans Développement, Economie, Finances, Finances Publiques, Gouvernance, La Une
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Si le pays est bien coté sur sur la transparence budgétaire, c’est notamment grâce à la publication des rapports substantiels de la Cours des comptes, mais également, la publication par le gouvernement, de ses obligations de dette, y compris la dette conditionnelle et celle des entreprises publiques, dans un délai raisonnable. Dans ce chapitre, le travail abattu par la « taskforce pour le règlement de la dette intérieure », composée d’administrateurs et d’experts, placée sous l’autorité du Coordinateur général des affaires présidentielles, Noureddin Bongo Valentin est ainsi mis sur orbite

Par contre sur le volet lié à la transparence fiscale, l’administration américaine note quelques pesanteurs et préconise des améliorations. Car, en dépit du fait que la Cours des comptes réponde aux normes internationales d’indépendance, elle présente néanmoins quelques dysfonctionnements.

En effet, au cours de la période sous revue, la Cours des comptes a examiné les comptes du gouvernement, mais n’a pas rendu ses rapports publics. Les autres griefs portés contre le gouvernement, concerne les critères et procédures par lesquels, il attribue les contrats ou les licences pour l’extraction de ressources naturelles.

Selon le département d’Etat, ils n’étaient que partiellement spécifiés dans la loi, la réglementation ou d’autres documents publics. En outre, le gouvernement n’a pas systématiquement suivi les lois et réglementations applicables dans la pratique, en particulier pour les concessions minières.

Dans le même d’ordre d’idées, les informations de base sur les récompenses pour l’extraction des ressources naturelles n’étaient généralement pas accessibles au public. Egalement indexé, le Fonds gabonais d’investissements stratégiques (FGIS), gestionnaire du Fonds souverain de la République gabonaise (FSRG), est reproché de n’avoir pas divulgué sa source de financement, ni son approche générale des retraits.

De ce fait, l’administration américaine indique quelques mesures à mettre pour que le pays puisse améliorer la transparence fiscale. Il s’agit entre autres, de rendre le budget adopté accessible au public dans un délai raisonnable ; d’assurer un audit et une surveillance adéquats des comptes hors budget ; de rendre publics les rapports de vérification des états financiers annuels du gouvernement dans un délai raisonnable.

A cela s’ajoutent, le devoir de clarifier dans la loi ou la réglementation, le processus par lequel le gouvernement attribue des contrats ou des licences pour l’extraction de ressources naturelles, et suivre ces lois et réglementations dans la pratique ; de rendre les informations de base pour les récompenses d’extraction de ressources naturelles accessibles au public et la divulgation de la source de financement des fonds souverains et l’approche générale des retraits.

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