Afin de corriger un certain nombre de dysfonctionnements et incongruités inhérents au secteur des marchés publics, le ministère du Budget et des Comptes publics vient de revoir son dispositif, notamment avec la digitalisation de son Journal y afférent, le ‘’jmp.ga’’.
C’est une plateforme de services qui se veut plus pédagogique. Elle affiche les différents services destinés aux autorités contractantes, aux entreprises, aux organismes ainsi qu’aux institutions.
Plusieurs rubriques composent cet instrument. On note entre autres, celles liées à la planification où l’on peut retrouver les différents plans de passation et d’utilisation des marchés publics. Il en est de même de la rubrique sur les appels à la concurrence qui renseigne sur les avis généraux, les avis de concours, et les appels d’offres.
Les résultats des appels d’offres occupent également une rubrique à part entière. En son sein, on retrouve, les listes restreintes, les appels à manifestation d’intérêts, été les commandes en dessous des seuils conformément à la réglementation.
La plateforme renferme également une rubrique sur les marchés approuvés. Ainsi qu’un volet relatif à l’agence de régulation. Elle concerne l’ARMP et aura pour principal enjeu, de renseigner sur les modèles documentés types destinés aux autorités contractantes, pour les documents préalables à la passation des marchés.
Les litiges, les recours et les dénonciations sont aussi pris en compte par ce nouvel instrument. La page d’accueil de ce journal des marchés publics met en relief, trois éléments majeurs du microcosme des marchés publics. Il s’agit du plan de passation des marchés, les avis d’appel d’offres et els résultats d’appels d’offres à la concurrence.
Avec ce nouvel instrument, «les usagers auront donc par exemple l’opportunité de consulter les cinq derniers plans de passation. Sinon à travers un simple clic, avoir accès aux différentes informations et pouvoir aller les télécharger », indique-ton au ministère du Budget et des Comptes publics.
Une mini révolution dans le microcosme de la commande publique
Il faut dire que cette initiative constitue une mini révolution dans le microcosme des marchés publics au Gabon. En effet, le secteur des marchés publics est en proie à plusieurs écueils. En effet, malgré l’adoption d’une Loi organique en mai 2015, relative aux lois des finances et à l’exécution budgétaire, et un Code des marchés publics en 2012 ensuite révisé en 2018, le pays peine à assainir son système national des marchés publics.
En finir avec des incongruités dans le secteur
Un rapport d’évaluation du système des marchés publics du Gabon fondé sur la revue conjointe entre le gouvernement et la Banque mondiale, conduite entre le 12 et le 30 janvier 2019, a identifié neuf domaines principaux qui nécessitent d’être améliorés en priorité, en raison de leur influence sur les performances du système.
Il s’agit entre autres l’abus des marchés par entente directe qui a atteint 89% du volume des marchés. Les abus de ces marchés ainsi que les prix unitaires pratiqués constituent des faiblesses et défaillances importantes qui constituent des drapeaux rouges de fraude et de Corruption.
L’autre écueil identifié est l’octroi aux Cellules de passation de marchés publics (CPMP) et à leurs membres, d’un statut professionnel leur permettant d’exercer leurs fonctions de contrôle interne de façon adéquate, avec toute l’indépendance requise, ainsi que la stabilité dans la fonction.
En outre, la Direction générale du budget et des finances publiques (DGBFIP) contrôle aujourd’hui toutes les dépenses (marchés publics et dépenses en dessous des seuils de définition des marchés). Il conviendrait de procéder au relèvement des seuils de contrôle a priori. Ce qui devrait conférer davantage de pouvoir aux autorités contractantes, notamment avec la déconcentration de l’ordonnancement.
Ce relèvement aurait pour conséquence de conférer davantage de pouvoirs aux autorités contractantes, d’où la nécessité de renforcer leurs capacités et le contrôle interne. Les données fournies par le système d’information sont très générales et ne permettent pas de mesurer les performances aussi bien au stade de passation de marché qu’à celui de l’exécution (durée des différentes étapes du cycle de passation, niveaux de participation, efficacité économique des acquisitions, prix unitaires pour les catégories courantes de biens et services, délais d’exécution et de paiement, etc.).
La réalisation d’études de marchés en vue de définir des stratégies de passation de marchés optimales ne constitue pas une pratique des autorités contractantes. Selon l’étude, le gouvernement gagnerait à privilégier, au niveau des secteurs identifiés comme prioritaires, des stratégies de passation de marchés qui, tout en respectant les principes fondamentaux de la commande publique, pourraient assurer à la fois une efficience dans la passation des marchés et un meilleur impact économique et social de l’utilisation des fonds publics.
Selon le Banque mondiale l’application de critères d’achats durables pourrait constituer un important levier pour le gouvernement, pour booster le développement économique et social, à travers la prise en compte de facteurs tels que l’emploi, l’équité sociale, la promotion de groupes vulnérables, les critères environnementaux, etc.
