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Gabon : Les avant-projets de loi relatifs aux partis politiques et à la répartition des sièges électoraux désormais disponibles

Ils ont été transmis au président de la République, Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA ce 02 juin 2025.

SC par SC
juin 3, 2025
dans Coopération, Développement, Développement Durable, Dossier, Droits, Gouvernance, Intégration, International, Politique, Transition, Zoom
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Le chef de l’Etat, Brice Clotaire OLIGUI NGUEMA a reçu les comités de rédaction des avant-projets de loi sur les partis politiques et la répartition des sièges électoraux, ce 02 juin 2025. A l’occasion de cette rencontre, les principales conclusions issues des travaux lui ont été présentées.

Il s’agit notamment de l’attribution de deux sièges aux Gabonais de l’étranger, portant ainsi à 145 le nombre total de députés, ainsi que de l’augmentation du nombre de sénateurs, désormais fixé à 70. Ces ajustements indique-t-on, « tiennent compte des critères démographiques et administratifs en vigueur. Concernant les partis politiques, le nouveau cadre légal proposé vise à encadrer de manière plus rigoureuse leur création et leur fonctionnement. Il impose notamment l’obligation pour chaque formation politique de disposer d’un siège, d’un compte bancaire et de structures statutaires régulières ».

En outre, en complément, des dispositions transitoires sont prévues afin de permettre aux partis existants de se conformer à la nouvelle législation dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi. À l’issue des échanges, le chef de l’État a instruit le gouvernement de soumettre ces textes au Parlement pour examen et adoption.

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