L’information a été communiquée le 23 juin dernier. C’était à la faveur des travaux de la 17e session du Collège des commissaires tenue par visioconférence.
Parmi les points abordés au cours de cette activité, figurait celui relatif aux finances notamment, la Taxe communautaire d’intégration (TCI).
Selon l’exposé de l’agent comptable central, la TCI qui représente la principale source de financement de la communauté, affiche un faible taux de recouvrement. au 31 mai 2021, sa collecte s’élève à 17, 55%, soit une baisse de 11% par rapport à l’exercice 2020.
Il est à déplorer que depuis la mise en œuvre de la TCI en 2012 les Etats de la sous-région s’acquittent difficilement de cette taxe. Le sujet a, une fois de plus été au cœur des travaux de la 36ème session ordinaire du conseil des ministres de l’Union économique d’Afrique centrale (Ueac), tenue ce 27 janvier 202. A l’occasion, le président de la Commission de la CEMAC, le Pr. Daniel Ona Ondo a continué à tirer la sonnette d’alarme sur cette situation. «Tant que les dispositions pertinentes de la collecte de la TCI, ne seront pas appliquées, on continuera à tourner en rond », avait-il indiqué.
Les arriérés de paiement de cette Taxe communautaire à fin 2020, s’estimaient à près de 100 milliards de FCFA. Et pour son budget 2021, la Commission tablait sur 89, 287 milliards FCFA avec près de 63 milliards provenant de cette TCI (dont près de 28 milliards au titre d’arriérés), soit plus de 70% des ressources budgétaires globales.
Pour rappel, la TCI concerne 1% de la valeur imposable des importations de produits originaires des pays tiers. Ainsi, chacun des pays membres est chargé de collecter cette taxe à ses frontières et la reverser à la Commission ; un engagement que les Trésors publics nationaux ne tiennent pas systématiquement. Ce qui compromet inévitablement le fonctionnement optimal de l’institution sous-régionale ainsi que la réalisation des projets intégrateurs.
