La réforme du cadre des affaires reste l’un des grands défis du gouvernement gabonais. A ce titre, elle constitue l’un des objectifs prioritaires du Plan d’accélération de la transformation (PAT).
La mise en œuvre du Plan d’accélération de la transformation vise deux objectifs principaux : renforcer la compétitivité de l’économie et préparer les secteurs productifs de demain. Cette mise en œuvre repose sur six activités principales : la relance des réunions des différents organes du Haut conseil pour l’investissement (HCI) pour renouer le dialogue entre le secteur public et le secteur privé ; le renforcement de l’attractivité et de la compétitivité du cadre règlementaire des filières prioritaires ; la revue de la parafiscalité et digitalisation des procédures administratives à l’investissement ; la définition d’un processus clair de validation des projets d’investissement avec un programme d’appui aux PME/PMI et enfin, la facilitation de l’accès au foncier économique.
A travers le PAT, au-delà du classement Doing Business, l’ambition des autorités gabonaises est de maintenir une dynamique de réformes visant à simplifier les procédures administratives pour les opérateurs économiques.
Intérêt du classement Doing business
Il existe une corrélation entre l’amélioration du positionnement des pays dans le rapport Doing Business, la croissance économique, l’accroissement des investissements directs étrangers, la réduction du secteur informel, l’accroissement des recettes fiscales et la création d’emplois. Dans ce cadre, il a été assigné à la task force sur la Réforme du cadre des affaires, la mission d’améliorer de 30 à 40 places, le positionnement du Gabon dans cet index de la Banque mondiale.
L’impact des différentes réformes liées au projet
Pour améliorer le positionnement du Gabon dans ce rapport de la Banque mondiale, la task force sur la Réforme du cadre des affaires s’appuiera sur les principaux indicateurs ci-après : La création d’entreprises en dématérialisant les procédures dans l’optique d’atteindre des délais de 48 heures ; l’octroi des permis de construire en rationnalisant le dispositif dans le but de réduire les délais de délivrance à 15 jours ; le raccordement à l’électricité en mettant en œuvre la procédure de raccordement moyenne tension dans un délai de 30 jours.
Les autres indicateurs sollicités sont : le transfert de propriété en rendant effective la formalité fusionnée et en améliorant la transparence de l’information sur les procédures et délais de traitement des requêtes en vigueur au sein de la conservation foncière ; le paiement des impôts en augmentant le nombre de grandes entreprises adhérant à la plateforme e-tax et en l’étendant aux PME ; le commerce transfrontalier en simplifiant les procédures de dédouanement des marchandises à travers l’autonomisation de la plateforme douanière Sydonia World et l’implémentation du guichet électronique multimodal et enfin, l’amélioration de la qualité de la justice commerciale en optimisant les mécanismes de protection et de sécurisation des entreprises et en réduisant les délais de règlement des contentieux commerciaux.
Autrement dit, l’ambition stratégique du PAT, au titre de la réforme du climat des affaires, est de renforcer la compétitivité du cadre réglementaire et fiscal pour accompagner le développement du secteur privé et des secteurs exportateurs.
