La problématique du secteur informel au Gabon est plus que préoccupante. Elle s’amplifie d’ailleurs avec la présente crise de la Covid – 19. Pour essayer d’inverser la tendance pernicieuse de ce secteur sur l’économie nationale, le ministre du Commerce, Hugues Mbadinga Madiya a entrepris un certain nombre d’initiatives. Les dernières en dates, sont celles annoncées à la réunion de cabinet du 12 juillet 2021.
A la faveur de séance de travail, l’on a pu dresser un diagnostic de la situation, afin de pouvoir trouver l’antidote devant atténuer, voir endiguer les effets de ce mal.
Selon les responsables du dudit ministère, « Le secteur commercial est fortement marqué par le développement de l’informel et ne facilite pas l’identification et l’encadrement des activités commerciales. Cette situation constitue un frein à l’amélioration de l’environnement des affaires ».
En termes de données, « le secteur informel récence près de 200.000 opérateurs économiques sur le territoire national. En outre, il impacte l’économie à près de 50%, causant ainsi, des pertes d’environ 400 milliards sur le budget de l’Etat », révèle-t-on.
Aux grands maux les grands remèdes
L’on serait-on tenté de dire. Car, pour soulager l’économie de ce mal, le ministre du Commerce, Hugues Mbadinga Madiya a initié un certain nombre de mesures et d’outils. Il s’agit entre autres, de la délivrance de deux identifiants majeurs : les cartes de commerçant et de l’entreprenant ainsi que l’établissement de ces identifiants dont les objectifs consisteront à : améliorer l’environnement des affaires par la régularisation des activités informelles ; faciliter l’identification des commerçants et entreprenants par les administrations.
Ces identifiants devraient également permettre d’améliorer le suivi des activités commerciales pour les administrations compétentes ; de créer et d’actualiser un fichier statistique fiable des activités commerciales sur l’ensemble du territoire national et enfin de lutter contre l’exercice informel des activités commerciales.
Selon le ministère, « la carte de commerçant est soutenue par les dispositions des articles 10 et 11 de l’Ordonnance n° 10/89 du 28 septembre 1989 portant réglementation des activités de commerçant, d’industrie et d’artisan en république gabonaise ».
Et d’ajouter, « Ce cadre législatif doit être complété par une règlementation venant préciser ses modalités de délivrance et de renouvellement, ainsi que les droits et obligations y afférents ».
Quant à la carte de l’entreprenant, jadis appelée « carte de petit commerce » était délivrée par le ministère du Commerce au vendeur à l’étalage ou à la sauvette. Avec sa nouvelle appellation, carte de l’entreprenant, elle est conforme à l’Acte uniforme OHADA révisé du 15 décembre 2010, portant sur le droit commercial général. Elle définit son détenteur, comme un entrepreneur individuel, personne physique qui, sur simple déclaration prévue dans ledit acte, exerce une activité professionnelle civile, commerciale, artisanale ou agricole.
En créant ce statut, l’ambition du législateur OHADA est de couvrir l’ensemble des activités commerciales de petites tailles qui échappent à la règlementation. Et selon le ministère, « la prise en compte de ces dispositions supranationales devrait se traduire également par l’adoption d’un arrêté ».
L’on indique par ailleurs que la mise en place de ces cartes, est accompagnée par des mesures incitatives au profit des opérateurs économiques sur les plans administratif, fiscal, social et entrepreneurial.
Il s’agit entre autres de faciliter les formalités administratives pour la régularisation de séjour des non nationaux ; de payer l’Impôt synthétique libératoire (ISL) ; d’accéder à la couverture sociale et sanitaire ; de déclarer gratuitement au Registre du commerce et du crédit mobilier pour l’obtention du statut de l’entreprenant, et d’accéder à la bancarisation, au financement, à l’information et à la formation.
Les résultats attendus par le gouvernement portent notamment sur l’attestation de l’effectivité de l’exercice de l’activité commerciale ; la participation à la mise en place d’une nomenclature pérenne et évolutive des activités commerciales ; le suivi de la classification des activités commerciales par secteur d’activité ; l’information du gouvernement sur des niches d’emploi, de formation, etc.
Il s’agit également de l’amélioration de l’urbanisme commercial par un outil de géolocalisation ; la génération des données statistiques réelles sur le flux des produits importés et exportés et enfin sur la contribution à réduire significativement les activités et pratiques commerciales informelles.
