Prévu par le Code forestier, le principe de partage de la production devra faire l’objet d’une loi-cadre, étant entendu que chaque partage fait l’objet d’une loi adoptée par le parlement, comme c’est le cas pour chaque concession pétrolière.
Pour rédiger cette loi-cadre, le ministère de l’Économie forestière a mandaté le cabinet d’études FRMI, filiale du Groupe FRM, spécialisé dans l’ingénierie forestière et du secteur bois afin de réaliser une étude sur le régime de partage de la production et les perspectives des projets de textes d’application du code forestier, pour une durée de six mois.
L’objectif général de l’étude était de répondre aux enjeux de la filière bois et de préciser les modalités d’application des différents articles du nouveau Code forestier relatifs au partage de la production ainsi que l’organisation du principe de partage de la production.
L’objectif était d’apporter une définition claire de la notion de « partage de production » et une méthodologie efficace et transparente pour apporter des réflexions stratégiques et des réponses opérationnelles aux managers et décideurs politiques et institutionnels.
Partant de cet objectif fondamental, la réflexion a consisté à analyser les attentes des parties prenantes afin de répondre aux défis posés par la situation actuelle du secteur au Congo et dans la région et de déployer une approche stratégique pertinente dans la mise en œuvre des modalités du « Partage de Production » (PS).
Objectifs spécifiques de l’étude
Le but de cette étude était de définir l’ensemble des modalités de mise en œuvre et de suivi de l’opération de partage de production, de modéliser les impacts pour l’Etat et le secteur privé des scénarios et paramètres du PS ainsi que les modalités de mise en œuvre afin de maximiser la bénéfices, garantir l’adhésion et assurer le succès de cette innovation forte au Congo et dans le Bassin du Congo.
Il était aussi question d’apporter des propositions et des éléments clés permettant de rédiger les futurs textes d’application, décrivant la mise en œuvre du partage de production, et enfin de proposer une feuille de route pour sa mise en œuvre.
La méthodologie adoptée a consisté en l’analyse de plusieurs scénarios et approches qu’il nous semble important de considérer dans les phases de réflexion et de conception d’une chaîne de valeur pour maximiser la contribution du secteur à l’économie nationale.
Sur la base de la vision industrielle, les consultants ont proposé trois principes fondateurs pour concevoir les règles et modalités du partage de production : le principe d’additionnalité, le principe de continuité et celui de légitimité.
