Dans un souci de transparence financière et surtout de rétablissement de l’orthodoxie financière, le gouvernement annonce la suspension de toute forme de compensation des recettes au sein des administrations et établissements publics. L’objectif visé par le gouvernement, à travers cette réforme consiste à renforcer la transparence et la traçabilité des ressources de l’État.
La communication du ministère de l’Économie, des Finances, de la Dette et des Participations, chargé de la Lutte contre la Vie chère se veut donc toute à fait claire. « Désormais, toutes les recettes fiscales et non fiscales devront être reversées directement au Trésor public conformément aux dispositions légales en vigueur ».
Ce qui, selon les spécialistes des finances publiques, « traduit la volonté des autorités de reprendre le contrôle intégral des flux financiers générés par les administrations publiques et certains établissements de l’État ».
Faut-il le rappeler, le mécanisme de compensation qui prévalait permettait dans certains cas, d’affecter directement des recettes à des dépenses sans que les fonds ne transitent systématiquement par le Trésor public. Une pratique qui pouvait répondre à des impératifs de fonctionnement, mais dont la traçabilité et le contrôle faisaient régulièrement débat, indique-t-on.
Autre leçon à tirer de cette réforme, le gouvernement envoie un signal fort aux gestionnaires publics. Cela, dans le but de garantir une meilleure visibilité des ressources de l’État, renforcer les mécanismes de contrôle et limiter les risques de dérives dans l’utilisation des fonds publics. A travers cette réforme, le gouvernement entend désormais s’assurer que chaque franc généré au nom de l’État revienne effectivement dans les caisses du Trésor avant toute dépense.
Enfin, au-delà de l’aspect technique, cette décision témoigne surtout de la volonté de l’exécutif de centraliser davantage les recettes publiques afin d’améliorer la mobilisation des ressources nécessaires au financement de la relance économique en plein turbulences et surtout de la croissance.
