En France, la commission des Finances de l’Assemblée nationale a adopté le 10 octobre dernier, un amendement qui exclut l’huile de palme de la liste des biocarburants ouvrant droit à un taux réduit de la Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
La TGAP frappe les carburants d’origine fossile mais son taux est minoré en cas d’incorporation de « biocarburants durables », produits notamment à partir d’oléagineux, à l’exception donc de l’huile de palme.
« L’extension des plantations de palmier à huile constitue une cause majeure de déforestation et de dégradation des écosystèmes, dans les pays du Sud » alors que la consommation d’huile de palme est en hausse croissante, souligne l’auteur de l’amendement, la députée Lorianne Rossi.
Elle ajoute que les systèmes de certification actuels sur l’huile de palme « durable » sont « reconnus comme insuffisants » et que si l’effet des changements d’affectation des sols produit par le développement de sa culture était pleinement pris en compte dans le bilan des gaz à effet de serre, « les biocarburants à base d’huile de palme seraient les plus nocifs pour le climat. »
La suppression de cette niche fiscale pour l’huile de palme devra être confirmée lors de l’examen du projet de loi de Finances 2019.
