A la faveur d’une séance de travail, le 16 décembre 2020, avec le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Erlyne Antonela Ndembet Damas, le représentant résident du Fonds monétaire international (FMI) au Gabon, Marcos Poplawski Ribeiro a salué les réformes juridiques initiées ces derniers temps, par les autorités gabonaises.
Dans ce droit fil, il a adressé les félicitations adressées par le FMI au Gabon pour la création du premier tribunal de commerce en Afrique centrale. Selon lui, » la création de cette institution devrait considérablement réduire les incertitudes juridiques chez les opérateurs économiques ».
Toujours sur ce dossier, Marcos Poplawski Ribeiro est en outre revenu sur la problématique de la délivrance des titres fonciers au Gabon, pour permettre aux opérateurs économiques de rassurer un peu plus les banques, en cas de sollicitations d’un prêt (hypothèque). Avant d’évoquer par la suite, tour à tour, la chaîne d’arbitrage Ohada, le phénomène de la corruption dans le secteur pétrolier, les relations juridiques entre l’État gabonais et les entreprises publiques, la nécessité de se conformer au droit Ohada en ce qui concerne la dette intérieure évaluée par la ‘’Task Force ‘’, dans ces échanges avec le membre du gouvernement gabonais.
En guise de réponse à son hôte, Erlyne Antonela Ndembet Damas s’est dite disposée à travailler avec le FMI, dans le cadre des priorités du gouvernement. Elle a, de ce fait, promis de mobiliser l’ensemble des directions de son département, pour la séance de travail prévue se tenir avec le FMI dans la période du premier trimestre 2021.
Pour la bonne gouverne, dans le but de désengorger les tribunaux de première instance, d’améliorer la justice commerciale et le climat des affaires, il a été mis en place, selon la loi organique n°008/2019 du 5 juillet 2019, un tribunal de commerce, à raison d’un tribunal par province, ce qui en fait 9 sur toute l’étendue du territoire. Le 16 novembre dernier, les 16 juges consulaires – dix juges titulaires et leurs six adjoints – devant siéger au tribunal du commerce ont prêté devant la Cour d’appel de Libreville. Élus par leurs pairs, ils ont juré de remplir fidèlement les fonctions qui leurs sont confiées, de garder religieusement le secret des délibérations et de se conduire avec dignité et loyauté.
