Le Sénat vient de produire un rapport d’information au nom de la commission des finances sur le franc CFA (Le franc CFA – Sénat). Pour les rapporteurs, ce travail de clarification s’est révélé à la fois nécessaire et ardu.
En effet, ce rapport lève le voile sur un certain nombre de non-dits, qui permettent de savoir clairement si, oui ou non, l’appartenance à la Zone franc est un avantage pour les pays qui en sont membres ou un handicap. En outre ; si le débat ne peut pas se résumer à une opposition binaire entre détracteurs virulents et défenseurs ardents du franc CFA et enfin si cette monnaie ne peut pas tout expliquer.
Dans ce rapport, les commissaires reviennent sur dix constats portés sur la Zone franc. Pour des raisons de lisibilité, ils ne retiendront, dans cette synthèse, que les cinq critiques les plus fréquentes. Ils invitent également à se référer au rapport pour une discussion plus étayée de chacun de ces propos.
– Non, l’obligation de détenir une partie des réserves sur un compte d’opérations auprès du Trésor ne constitue pas une taxe sur les pays de la Zone franc et ne sert pas à financer la dette française au détriment du développement des économies locales
Les réserves sont librement accessibles et servent de contrepartie à la garantie octroyée par la France. Elles sont par ailleurs rémunérées à des conditions avantageuses, et ce d’autant plus dans le contexte actuel de faiblesse des taux (taux plancher de 0,75 % pour les réserves de la BCEAO et de la BEAC et de 2,5 % pour les réserves de la BCC, alors que les placements à vue sont aujourd’hui rémunérés au taux de – 0,40 % voire – 0,50 %). La France a ainsi versé 54,8 millions d’euros aux banques centrales africaines de la Zone franc en 2018 et 62,6 millions d’euros en 2019.
Cette obligation de réserves n’a d’ailleurs que peu de conséquences sur la faible disponibilité du crédit dans l’économie, qui relève bien davantage d’une inclusion bancaire insuffisante et de la frilosité des banques commerciales. Elle est également nécessaire au maintien de la crédibilité de la monnaie et permet à chaque pays de ne pas restreindre sa capacité à importer des biens et des services.
Elle n’empêche pas non plus la BCEAO et la BEAC de mener des politiques monétaires plus accommodantes que celles de leurs voisins. Même si la BEAC a dû remonter son taux directeur à 3,5 % (2,5 % pour la BCEAO) pour reconstituer ses réserves, ce taux directeur demeure bien en-deçà de ceux pratiqués par la plupart des pays africains.
– Les mécanismes de la Zone franc contribuent à sa stabilité monétaire et à sa maîtrise de l’inflation
Ce sont les principaux arguments des défenseurs de la Zone franc. À l’échelle du continent, les francs CFA sont des monnaies anciennes et elles ont survécu à des crises politiques ou militaires de grande ampleur dans certains États membres. De même, l’inflation est bien plus basse dans la Zone franc que dans la plupart des autres pays du continent. Or, une inflation maîtrisée peut contribuer à réduire la pauvreté, participer à l’attractivité des investisseurs et faciliter la mise en place de politiques communes.
Certains estiment néanmoins, et il faut l’entendre, que la priorité donnée par la BCEAO et par la BEAC, dans leurs mandats, à la stabilité des prix se fait au détriment d’un objectif premier de croissance. C’est sans doute un arbitrage politique qui doit être ouvert à la discussion mais qui ne relève que de la libre appréciation des pays membres de la Zone franc.
Souvent, les défenseurs du franc CFA expliquent que la présence d’un cadre macroéconomique stable et d’unions monétaires permet de renforcer l’intégration régionale. Les données amènent à nuancer ces propos : les résultats en matière de déficit ou de dette publics des pays de la Zone franc ne sont pas particulièrement meilleurs que leurs voisins d’Afrique de l’Ouest ou d’Afrique centrale et l’intégration régionale demeure très limitée. Par exemple, en UEMOA, le volume des échanges infrarégionaux dépasse à peine 10 % et les résultats sont encore plus décevants dans la Cemac.
– Non, la seule appartenance à la Zone franc ne permet pas de conclure que le franc CFA est un obstacle à la croissance et au développement des pays de la Zone franc
Ce qui est sûr c’est que ces pays ne présentent pas systématiquement, sur le temps long, de meilleures performances en termes de croissance, de PIB par habitant ou d’indice de développement humain. Il faut néanmoins relever une exception pour l’UMOA, qui présente depuis 2012 un taux moyen de croissance supérieur à 6 %.
Il est par ailleurs évident qu’il existe d’autres obstacles à la croissance et au développement que les principes régissant la coopération monétaire, par exemple la faible diversification des économies, le climat des affaires incertain ou encore l’insuffisante qualité de l’éducation, de la gouvernance et des infrastructures.
L’arrimage à l’euro est également accusé de nuire à la compétitivité export des pays de la Zone franc, et donc à leur croissance. Lorsque l’euro s’apprécie, ce qui est sa tendance par rapport au dollar, les francs CFA s’apprécient également. Cela renchérit le prix des exportations, un sujet sensible pour les pays de la Zone franc, qui exportent principalement des matières premières, comptabilisées en dollar.
Or, le régime monétaire n’est qu’un élément de la compétitivité, qui dépend de tout un ensemble de facteurs. Le rapport sur la compétitivité mondiale du Forum économique mondial s’appuie par exemple sur 98 indicateurs ! Dans son classement, les pays de l’UMOA (les seuls classés) ne sont pas significativement moins performants que leurs voisins ouest-africains.
De même, certains observateurs estiment que le franc CFA est surévalué, pénalisant de fait les économies de la Zone franc. Or, d’une part, le FMI estime que cette surévaluation ne serait « que » de l’ordre de 5 %, ce qui reste limité. D’autre part, remédier à cette surévaluation reviendrait à procéder à une dévaluation. La dévaluation du 11 janvier 1994 a laissé un souvenir douloureux aux populations des pays de la Zone, avec une dégradation de leurs conditions de vie. Dévaluer la monnaie présente des risques non négligeables : risque d’une spirale déflationniste, appauvrissement des agents économiques, renchérissement du coût de la dette, alors que de nombreux États ont emprunté en devises.
– Non, le franc CFA ne conduit pas à favoriser les entreprises françaises
C’est vrai, quand la Zone franc est apparue, en 1939, c’était d’abord pour protéger l’économie française à l’aube de la Seconde guerre mondiale. Mais s’arrêter à cet héritage serait nier les évolutions intervenues en Zone franc. Par ailleurs, il n’y a pas de règles commerciales ou financières en vigueur pour favoriser les entreprises françaises. La parité fixe avec l’euro serait d’ailleurs plutôt un avantage pour l’ensemble des entreprises étrangères, et pas uniquement pour la France. Or, on observe depuis quelques années une diminution de la part de la France et de la zone euro dans les échanges avec l’UMOA et la Cemac.
– Non, la France ne dispose pas d’un droit de veto au sein des instances dirigeantes de la Zone franc
D’abord, la France ne dispose d’aucun représentant au sein des instances politiques des banques centrales, ni au sein des instances des unions monétaires. Sa présence a d’ailleurs régulièrement diminuée. Il y a un seul représentant nommé par la France dans les instances techniques de la BCEAO et de la BEAC (comité de politique monétaire, comité d’administration et commission de supervision bancaire). La situation est différente pour les Comores, où les représentants nommés par la France constituent toujours la moitié du conseil d’administration de la Banque centrale.
Cela signifie aussi, contrairement à ce qui peut être entendu, que la Banque de France n’exerce pas de « tutelle » sur les banques centrales de la Zone franc. La Banque de France entretient des relations commerciales et de coopération avec la BCEAO, la BEAC et la BCC. Par exemple, l’accord de coopération avec la BCEAO est extrêmement large et couvre quasiment toutes les missions et les métiers habituellement dévolus à une banque centrale.
Enfin, le fait que les billets francs CFA et franc comorien soient fabriqués en France est l’un des points sur lesquels se concentrent le plus les détracteurs du franc CFA qui perçoivent en cette monnaie un héritage de la « Françafrique ».
Or, les rapporteurs rappellent que la décision de faire fabriquer ses billets en France relève non plus d’accords monétaires mais d’accords commerciaux, et donc d’une libre décision des banques centrales de la Zone franc. Aujourd’hui, seuls neuf pays africains disposent des infrastructures nécessaires à la fabrication sur place de leurs billets.
