Le gouvernement gabonais vient d’adopter un projet de loi organique portant modification de certaines dispositions relatives aux lois de finances et à l’exécution du budget.
Ce projet de loi organique présenté au Conseil des ministres du 12 juin dernier, s’inscrit dans la poursuite des principales recommandations issues des travaux de la Task Force sur les Finances publiques du 30 mars 2019. Il matérialise le retrait de la Direction générale du budget et des finances publiques (DGBFIP), des attributions relatives à la gestion du patrimoine de l’Etat.
ce nouveau projet de loi la consacre ainsi en une Direction générale autonome dont la mission est d’assurer l’exécution de la politique du gouvernement en matière de gestion du patrimoine mobilier et immobilier de l’Etat. Pour rappel, le présent projet de décret vient ainsi abrogé celui récemment encore en vigueur, proposé et adopté lors du Conseil de ministres du 28 septembre 2017.
Plusieurs autres textes entérinés
Au cours du même Conseil, le ministre de l’Economie et des Finances a également présenté d’autres textes qui ont été entérinés. Ceux-portent notamment sur la loi portant suppression de certaines agences plusieurs autres structures. Il s’agit entre autres de : l’Agence nationale de promotion artistique et culturelle (ANPAC) ; de l’Agence nationale de gestion et d’exploitation des infrastructures sportives de l’Etat (ANAGEISE) ; de l’Agence gabonaise de sureté et de sécurité nucléaires ; du Centre gabonais de promotion touristique (GABONTOUR) ; de certaines dispositions de la loi fixant les règles de privatisation des entreprises du secteur public et du Centre national anti-pollution (CNA) et la suppression du Fonds forestier national (FFN) ;
Dans ce droit fil, ce projet de loi a également consacré la suppression du Fonds national pour le développement du sport ; de l’Autorité de régulation des produits agricoles du Gabon ; de l’Agence nationale des pêches et de l’aquaculture ; du Bureau de coordination du Plan stratégique Gabon émergent (BCPSGE) ; du Comité de privatisation ; de la Commission nationale d’organisation et de gestion des évènements et manifestations à caractère national et international (CNOGEMCNI) ; de certaines dispositions du décret portant organisation du régime de mise en œuvre de l’aide sociale et de la protection de la famille et du décret fixant les statuts du Fonds national d’aide sociale (FNAS) ; – du Fonds de garantie pour le logement.
