La politique de mobilisation plus accrue des recettes non pétrolières implémentée par le gouvernement, n’a pas produit les résultats escomptés.
En effet, malgré leur récente progression, les recettes intérieures hors pétrole restent faibles, par rapport à d’autres pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure. Selon le FMI, les principales faiblesses relevées dans ce cadre, sont entre autres : la faible capacité des administrations fiscale et douanière, le manque de priorisation en matière de politique fiscale et l’ampleur des exonérations fiscales.
En ce qui concerne ce dernier point, le Gabon a largement tablé sur l’octroi d’exonérations, y compris dans la zone économique spéciale pour attirer les IDE et diversifier l’économie, si bien que la croissance rapide des activités, qui a certes permis de créer des emplois et d’accroître les exportations, a eu peu d’effet sur les recettes intérieures. D’après les dernières informations disponibles, en 2017, les exonérations fiscales et douanières représentaient plus de 7 % du PIB hors pétrole.
Pour tenter d’inverser cette tendance, les autorités préconisent de mobiliser des recettes supplémentaires non pétrolières grâce à des gains d’efficience et à une amélioration de la gouvernance. Dans une récente étude sur la frontière fiscale du FMI en 2018, le Gabon se retrouve dans le haut de l’échelle des écarts fiscaux en Afrique subsaharienne, à 5,8 points de pourcentage de PIB. Conscientes de la situation, les autorités ont joint une liste d’exonérations fiscales et douanières, accompagnée d’une évaluation de leurs effets, à la loi de finances 2020 qui a été soumise au parlement.
Dans ce cadre, les services du Fonds monétaire international (FMI) se félicitent des efforts en cours et encouragent les autorités à élargir la portée de cette liste conformément aux recommandations énoncées dans le rapport d’assistance technique de juillet 2019 (proposition de nouveau repère structurel).
Par ailleurs, le Fonds demande instamment aux autorités de mettre en œuvre les mesures supplémentaires recommandées dans les principaux rapports récents d’assistance technique. il s’agit par exemple de : la poursuite du renforcement des capacités des administrations fiscale et douanière et la fourniture de ressources appropriées leur permettant de remplir leurs fonctions et de moderniser leur système informatique.
Dans ce registre, on note également le renforcement du contrôle et du suivi des exonérations fiscales et douanières et la suppression de celles qui ne sont pas conformes à la législation et la refonte du processus d’octroi de nouvelles exonérations et la conduite d’analyses coûts/bénéfices systématiques et rigoureuses.
À moyen terme, les services du FMI recommandent d’améliorer la politique fiscale, en s’attachant avant tout à mettre en place un impôt foncier, à simplifier le régime de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et à effectuer des analyses pour ouvrir la voie à de futures réformes des régimes fiscal et douanier existants.
