Six ONG ont assigné mercredi en justice le groupe Total concernant un projet pétrolier en Ouganda, dénonçant ses « impacts désastreux » pour les habitants et la biodiversité, ce qui est selon elles la première action en justice basée sur la loi relative au « devoir de vigilance » des multinationales.
Deux ONG françaises et quatre ougandaises ont assigné l’entreprise en référé (procédure d’urgence) devant le Tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre, où une audience a été fixée au 8 janvier, ont-elles annoncé dans un communiqué.
Opérateur du projet « Tilenga » en Ouganda, aux côtés des compagnies chinoise CNOOC et britannique Tullow, Total prévoit de forer 419 puits, pour la plupart situés dans le parc naturel des Murchison Falls, pour atteindre une production d’environ 200’000 barils par jour.
En juin, ces ONG – les Amis de la Terre, Survie, AFIEGO, CRED, NAPE et NAVODA – avaient mis en demeure le groupe, lui demandant de respecter la loi dite du « Rana Plaza« , du nom de l’immeuble qui s’était effondré en 2013 au Bangladesh causant la mort de 1138 ouvriers.
Cette loi, qui date de 2017, impose aux multinationales françaises d’établir un plan de vigilance destiné à « prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement » chez leurs sous-traitants ou fournisseurs à l’étranger.
Pour les ONG, le plan de Total, publié en mars, est trop parcellaire et, depuis juin, « les associations n’ont constaté aucune évolution positive sur place ». « Les impacts désastreux de ce projet se font déjà cruellement sentir pour les milliers de personnes dont les terrains et maisons sont accaparés, pour la biodiversité exceptionnelle de cette région d’Ouganda », déclare dans le communiqué Thomas Bart, militant de Survie.
« Au-delà de l’urgence à agir contre ce projet scandaleux, l’enjeu de ce premier cas judiciaire est aussi la juste reconnaissance du contenu réel des nouvelles obligations de vigilance que cette loi impose aux multinationales », selon Juliette Renaud des Amis de la Terre.
Un rapport publié en février par un collectif d’ONG – dont les Amis de la Terre – avait fait le constat que les premiers plans de vigilance établis par les entreprises étaient « largement insuffisants ». Le projet concerné par cette procédure vise à exploiter les réserves ougandaises du bassin de lac Albert, découvertes en 2006 et évaluées à plus de 1,5 milliard de barils.
La décision d’investissement finale devait être prise d’ici fin 2019 mais l’annulation d’une transaction pourrait repousser cette échéance, avait indiqué le groupe britannique Tullow en août.
