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Accueil Coopération

Le Gabon se dote d’un nouveau code électoral assorti aux enjeux politiques et démocratiques de sa 5e République

Le nouveau code électoral promulgué le19 janvier dernier, par le président de la Transition, Brice Clotaire Oligui Nguema est à l’aune des aspirations de la 5e République gabonaise.

SC par SC
janvier 26, 2025
dans Coopération, Développement, Devises, Dossier, Droits, Formation, Gouvernance, Politique, Santé - Social, Sécurité, Société Civile, Transition, Zoom
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Le ministre gabonais de l'Intérieur et de la sécurité, Hermann Immongault

Le ministre gabonais de l'Intérieur et de la sécurité, Hermann Immongault

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« Qui veut aller loin ménage sa monture ». C’est le moins que l’on puisse dire, avec le nouveau code électoral gabonais. Car, de l’avis de nombreux experts en la matière, ce nouveau référentiel électoral présente plusieurs innovations majeures qui visent à simplifier le cadre juridique, renforcer la transparence et la régularité des scrutins, et mieux prendre en compte les attentes des citoyens gabonais.

Au titre de celles-ci, figurent la création de deux sièges de députés pour les Gabonais de l’étranger dans la zone Afrique et les autres zones (Amérique, Europe et Asie), l’inscription automatique sur les listes électorales pour les citoyens de 18 ans, l’introduction de quotas de candidatures pour les femmes (30%) et les jeunes (20%), ou encore le droit de vote accordé aux détenus.

La mise en place de nouvelles autorités…

Ce nouveau bréviaire électoral prévoit également la mise en place de nouvelles autorités, comme la Commission Nationale d’Organisation et de Coordination des Elections et du Référendum (CNOCER), qui est l’outil opérationnel du ministère, pour coordonner les différentes phases de préparation, d’organisation et d’administration des opérations de vote. Tout comme il institue la mise en place avant chaque élection, d’une Autorité de contrôle des élections et du référendum (ACER), qui est une autorité administrative autonome non permanente.

Le nouveau délai permet de prendre en compte les situations d’inscription de dernière minute observées chez certains gabonais

Ainsi, l’ACER a pour rôle de veiller à la bonne organisation matérielle des opérations électorales et référendaires, et de proposer les correctifs nécessaires à tout dysfonctionnement constaté. Cette autorité de contrôle s’assure du respect de la loi électorale, notamment la régularité et la sincérité des scrutins en garantissant aux électeurs ainsi qu’aux candidats en présence le libre exercice de leurs droits selon l’article 30 et 31.

L’article 48 du code électoral porte sur la prolongation de huit jours au maximum des opérations d’enrôlement. Elle était de 3 jours dans l’ancien code. Le nouveau délai permet de prendre en compte les situations d’inscription de dernière minute observées chez certains gabonais.

L’objectif de cette réforme est de doter le Gabon d’un cadre électoral plus stable…

Autre spécificité majeure et non des moindres, le nouveau code électoral interdit la candidature du ministre de l’Intérieur à une élection politique dont il a la charge de l’organisation article 76. Il y a également comme nouveauté, l’obligation de publier les résultats détaillés dans chaque bureau de vote et commission de centralisation, afin d’accroître la transparence du processus électoral. Au ministère de l’Intérieur, l’on renseigne que l’objectif de cette réforme est de doter le Gabon d’un cadre électoral plus stable, juste et conforme aux attentes des citoyens, dans la perspective du retour à l’ordre constitutionnel.

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