Le nouveau règlement encadrant les opérations de change réalisées entre la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) et l’étranger, remplace le règlement n° 02/00/CEMAC/UMAC/CM portant harmonisation de la réglementation des changes dans la zone CEMAC.
Celui-ci avait été adopté le 29 avril 2000. Il a servi de cadre réglementaire de référence pour la réalisation des opérations économiques et financières entre la CEMAC et l’extérieur au cours de ces dernières années. Le nouveau texte (règlement n° 02/18/CEMAC/UMAC/CM 1 ) a été adopté lors de la session extraordinaire du comité ministériel de l’Union monétaire de l’Afrique centrale (UMAC) qui s’est tenu le 21 décembre 2018 à Yaoundé (Cameroun).
Il est entré en vigueur le 1er mars 2019, avec une période transitoire de mise en conformité de six mois, expirant le 30 août 2019. Ce règlement est accompagné depuis le 10 juin 2019 de 14 textes d’application. Les principaux changements de la réglementation de 2018 par rapport à celle de 2000 portent sur les points suivants :
– les assujettis : le contrôle des intermédiaires agréés est désormais de la responsabilité exclusive de la Commission bancaire, agissant sur délégation de la Banque centrale. De plus, le champ d’action de la Commission bancaire est étendu au contrôle des bureaux de change. Les nouvelles dispositions réglementaires permettent également un contrôle renforcé des activités des structures telles que les hôtels et casinos qui détiennent d’importantes quantités de devises;
– l’importation des billets : l’importation des billets de banque étrangers est désormais soumise à l’autorisation préalable de la Banque centrale et réservée exclusivement aux besoins de voyages. L’allocation de devises aux voyageurs n’est plus fixée par catégorie de voyageur. Ces derniers disposent désormais d’une possibilité de détenir l’équivalent de 5 millions par mois et par voyage ;
– les modalités de rétrocession : les modalités de rétrocession des devises sont rendues flexibles. L’ancien règlement de 2000 prévoyait la rétrocession de 100% des devises encaissées à l’occasion des opérations d’exportation, contre 70% pour le nouveau règlement, mais elle concerne désormais toutes les catégories d’opérations. Cette disposition permet aux établissements de crédit de disposer d’un volant de liquidités leur permettant d’exécuter les opérations urgentes ou courantes sans recourir à la Banque centrale
– les sanctions des infractions : le nouveau règlement réduit le niveau des sanctions et des pénalités en cas d’infraction. En effet, le niveau très élevé des sanctions prévues par le règlement de 2000 les rendait quasi inapplicables. Afin d’empêcher de tels phénomènes, les sanctions ont été considérablement revues à la baisse pour en faciliter l’applicabilité et l’effectivité.
