Trainé dans la boue, humilié et enrobé d’opprobre depuis son départ de la Commission de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), le Gabonais, Daniel ONA ONDO peut enfin souffler, ainsi que nombre de ses ex-collaborateurs. La Cour de Justice communautaire de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale vient de l’acquitter des charges de malversations financières soulevées par son successeur, Baltasar Engonga Edjo’o. Ces allégations qui portaient gravement atteinte à l’image de la diplomatie gabonaise et partant du Gabon tout entier, viennent d’être vidées de tout leur sens.
En effet, le 10 décembre 2024, la Cour de justice communautaire de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale a rendu un arrêt historique en annulant une décision controversée de la Commission de la CEMAC. Cette affaire, portée par plusieurs fonctionnaires communautaires, rétablit ces derniers dans leurs droits en confirmant la légalité des primes exceptionnelles de bonne séparation, tout en blanchissant l’ancien président de la Commission, Daniel Ona Ondo de présomptions de malversations financières.
L’affaire remonte à juillet 2023, lorsque le président actuel de la Commission de la CEMAC a pris la décision n°0060/CEMAC/C/P/DRH/DAJ visant à annuler des primes exceptionnelles de bonne séparation accordées à certains fonctionnaires en mars et avril 2023. Ces primes, une pratique ancienne datant de l’époque de l’Union douanière des États de l’Afrique centrale (UDEAC), avaient été allouées en reconnaissance de l’engagement et de la qualité du travail des bénéficiaires. L’annulation de ces primes a entraîné une réduction substantielle des rémunérations des fonctionnaires concernés, qui ont immédiatement saisi la Cour de Justice Communautaire pour contester cette décision et obtenir réparation.
La procédure a connu plusieurs renvois, en raison notamment de l’indisponibilité des juges et de l’avocat général. Finalement, l’affaire a été examinée le 26 novembre 2024, et mise en délibéré pour un arrêt rendu le 10 décembre 2024. La Cour a examiné en profondeur les arguments des deux parties et les preuves présentées.
Les plaignants, tous fonctionnaires de la CEMAC, ont démontré que les primes exceptionnelles de bonne séparation s’inscrivent dans une coutume bien établie au sein de l’organisation communautaire, une pratique remontant à l’UDEAC. Ces primes avaient été attribuées selon l’appréciation souveraine de l’ordonnateur principal du budget, une coutume qui, selon la Cour, constitue une source de droit dans le cadre communautaire.
Dans son arrêt, la Cour a annulé la décision n°0060/ CEMAC/C/P/DRH/DAJ du 25 juillet 2023 pour manquement aux principes juridiques et à la coutume communautaire. Elle a également ordonné : le remboursement des sommes retenues aux plaignants et le versement à chacun des plaignants d’une indemnité de 10 millions de francs CFA à titre de dommages et intérêts.
Par ailleurs, le Cour a reconnu que les primes exceptionnelles, bien qu’augmentées et adaptées au fil des années, reposent sur une base légale établie par la coutume et la pratique institutionnelle. Elle a également souligné que les bénéficiaires ne pouvaient être tenus responsables des décisions prises par l’administration, ces primes constituant des droits acquis.
Cette décision marque un tournant pour la gouvernance de la CEMAC. Elle rappelle l’importance de respecter les pratiques établies et de garantir les droits des fonctionnaires communautaires. La Cour a également précisé que si l’actuel président de la Commission souhaitait mettre fin à cette coutume, cela ne pourrait se faire que pour l’avenir, en établissant un cadre légal clair et approuvé par les instances compétentes.
En statuant publiquement, en premier et dernier res sort, la Cour de Justice Communautaire a non seulement rétabli les plaignants dans leurs droits, mais a également renforcé la crédibilité de l’État de droit au sein de la CEMAC. Le natif d’Oyem au nord du Gabon, sort blanchi de cette affaire, la Cour ayant confirmé que les primes avaient été attribuées dans le respect des pratiques institutionnelles. Les plaignants, Charmille Djimbah Lehindah et Joëlle Rebecca Zoua Ona, ainsi que Messieurs Joseph Désiré Ondo Ngoua, Loïc Francky Ondo Ona, Lionel Ngwessy Malaga, Alphonse Nguema Be et Jean-Claude Tombe, peuvent désormais tourner la page avec la reconnaissance de leurs droits et une réparation financière.
Cette affaire met enfin en lumière, les défis de la gestion des institutions communautaires et l’importance d’une gouvernance transparente et respectueuse des règles établies. L’arrêt du 10 décembre 2024 restera une référence en matière de droit communautaire dans la sous-région.
Avec la Cour de justice de la CEMAC
