Dans le cadre d’une lutte conjointe contre la fraude douanière et fiscale, le Gabon est engagé dans un processus de renforcement de l’intégration des missions douanes-impôts, avec l’appui d’AFRITAC Centre (AFC).
Ce renforcement du contrôle de la valeur en douane s’est fait sur la base des informations déclarées par les entreprises et disponibles auprès des services fiscaux. Ainsi, avec l’appui d’AFC, les services douaniers et fiscaux ont travaillé de concert. Cette coopération a permis d’identifier les entreprises présentant des risques de minoration de valeur en douane.
Principaux résultats
Dans une première phase, la douane a pu identifier sept entreprises qui ont fait l’objet d’un redressement de 3,6 milliards FCFA de droits simples. Quant à la seconde phase, elle consiste en la poursuite de l’activité de contrôle à une liste étendue de nouvelles entreprises.
Impact
Le projet a permis une augmentation significative des recettes fiscales du pays. A moyen terme, un impact sur le comportement déclaratif est attendu s’il y a une mise en œuvre soutenue de la réforme. La détermination des services fiscaux à mettre en œuvre la réforme, a été un élément essentiel du succès de la réforme qui bénéficie de l’appui continu d’AFC pour son appropriation.
Ce résultat a permis de reconnaître que la collaboration douanes – impôts constitue un levier de croissance des recettes fiscales et une piste efficace de lutte contre la fraude.
