Plusieurs recommandations viennent d’être faites par le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale (BM), dans le but de permettre au gouvernement congolais en vue d’améliorer significativement, en termes de force institutionnelle, les institutions de la Gestion de l’investissement public (GIP)
Le 31 janvier 2023 à Brazzaville, le ministre congolais de l’Economie et des Finances, Jean-Baptiste Ondaye, a présidé la réunion de restitution des conclusions de la mission conjointe menée par le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale (BM), sur l’évaluation de la Gestion de l’investissement public (GIP). C’était en présence de Nicolas Million, Représentant résident du FMI au Congo, et Claude Wendling, chef de mission conjointe, et économiste principal au FMI.
A l’occasion, Jean-Baptiste Ondaye a rappelé le contexte dans lequel le gouvernement a donné mission à l’équipe du FMI et de la BM d’évaluer la Gestion de l’investissement public (GIP). « Voici exactement un an que le Congo a conclu avec le FMI un Programme triennal, dans le cadre de la Facilité élargie de crédit (FEC). L’exécution de ce Programme permet ainsi à notre pays de mettre en œuvre des réformes structurelles pour trouver son équilibre macro-économique et combler son déficit budgétaire pendant trois 3 ans (2022-2024) … Il va de soi que ce Programme, qui est en marche, nécessite une évaluation de notre mode de gestion, afin d’identifier les goulots d’étranglement de notre administration dans la mise en œuvre des décisions gouvernementales », a-t-il déclaré.
Les chantiers ou réformes structurelles
Les chantiers lancés au Congo, dans le cadre de ces réformes structurelles, répondent à plusieurs faiblesses recensées dans l’évaluation. Ces chantiers sont regroupés en deux ordres. A savoir : les chantiers spécifiques à l’investissement public et les chantiers transversaux sur la gestion publique.
S’agissant des chantiers spécifiques à l’investissement public, ils portent sur les stratégies sectorielles et locales en cours d’actualisation par rapport au Plan national de développement (PND) 2022-2026 ; sur le nouveau cadre juridique de la GIP avec, notamment, un focus sur la maturation des projets ; sur la finalisation du cadre du Partenariat public-privé (PPP) et sur l’élaboration des textes d’application après la promulgation de la Loi portant PPP en décembre 2022 ; et sur le début de la réflexion concernant les besoins en entretien dans le cadre des « fiches projet.
En ce qui concerne les chantiers transversaux sur la gestion publique, ils portent sur le passage au Budget Programme et le renforcement des outils de budgétisation ; sur le renforcement des organes pratiques de passation des marchés publics ; sur le renforcement de la gestion de la trésorerie ; et sur la transition vers la comptabilité en droits constatés et la comptabilité patrimoniale.
Selon Claude Wendling, qui a présenté les résultats de cette mission, « le Congo a entrepris plusieurs chantiers de réforme au titre des investissements. Les chantiers de réforme déjà en cours, ainsi que les recommandations de la présente mission peuvent permettre, à l’horizon 2023, une amélioration significative, en termes de force institutionnelle, et surtout en termes d’efficacité, des institutions de la Gestion de l’investissement public (GIP) ».
Les recommandations prioritaires
Parmi les recommandations prioritaires (à intégrer aux recommandations PIMA ) figurent, entre autres : l’inclusion de l’évaluation systématique des impacts liés aux changements climatiques dans la méthodologie standard des études d’impact environnemental et l’inclusion des critères de sélection de projets sensibles aux changements climatiques ; l’intégration des aspects liés aux changements climatiques dans les méthodologies standardisées, pour la prévision des besoins d’entretien des actifs ; l’alignement des stratégies sectorielles, en cours d’élaboration, avec les objectifs, cibles et actions de la CDN 2021 ; l’opérationnalisation du dispositif de coordination interministérielle, présenté par le CDN, notamment pour la coordination des investissements publics en faveur de la lutte contre les changements climatiques ; et l’identification des investissements liés aux changements climatiques dans le budget d’investissement.
Les autres recommandations
La Mission FMI/BM a recommandé aussi au Gouvernement d’assurer la durabilité de l’investissement public. Ce qui sous-entend : l’adoption des méthodologies standardisées, tenant compte de l’impact du changement climatique, pour définir les besoins en entretien et aider à la budgétisation ; la mise en place d’un suivi des actifs physiques de l’Etat (comptabilité matière) ; la distinction entre le « flux » (nouveau projet pour lesquels les besoins d’entretien doivent être pris en compte dès l’amont) et le « stock » (renforcement progressif du budget d’entretien, sans attendre que l’inventaire des actifs soit finalisé).
De même, cette mission conjointe a suggéré aux autorités congolaises, de développer les outils et les capacités pour un cycle de la Gestion de l’investissement public transparent et intégré. Ce qui sous-entend le développement progressif d’un système d’information, support d’une banque intégrée des projets d’investissement ; le renforcement des capacités au sein, notamment, des structures pilotes de l’investissement public, des ministères sectoriels avec leurs Directeurs des études et de la planification (DEP) et des structures de contrôle ; et le renforcement de la transparence de la GIP via un accès élargi du grand public et de la Société civile aux informations et aux documents clés.
Les membres du gouvernement ont indiqué que le Document portant restitution des résultats de la mission conjointe, assortis des recommandations, servira de guide pour le Congo. « Ce document a, non seulement révélé les faiblesses de notre mode de gestion, mais a aussi pour vertu de nous mettre sur la voie qui conduit aux procédures plus viables à long terme ; lesquelles procédures viables sont le passage obligé du Développement que nous appelons tous de nos vœux », a conclu Jean-Baptiste Ondaye.
Avec le ministère de l’Economie et des Finances
