Sale temps en perspective, pour les opérateurs économique enclins aux pratiques peu orthodoxes. C’est le moins que l’on puise dire au terme du Conseil des ministres présidé ce 1er septembre 2022, par le chef de l’Etat, Ali Bongo Ondimba. Car, au titre des projets de textes législatifs et réglementaires, il a délibéré sur le projet de décret portant création, attributions et organisation de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Ledit projet de décret a été présenté par le ministère de l’Economie. Selon ses termes, ledit projet de décret confère à la DGCCRF, la mission de la mise en œuvre de la politique du gouvernement en matière de concurrence, de consommation et de répression des fraudes à l’échelle du territoire national.
Les articulations de la DGCCRF portent entre autres, sur la création de nouveaux services en rapport avec l’extension des missions et la nécessité d’une meilleure organisation, notamment dans les domaines de l’information, de la sensibilisation et de la protection du consommateur, des études et de la recherche scientifique.
Il y a donc lieu de dire que la DGCCRF dispose d’un arsenal structurel bien achalandé par la défunte DGCC. Laquelle avait seulement, la charge d’assurer et garantir une concurrence saine et loyale dans le marché ; de protéger les consommateurs dans leur vie quotidienne et enfin, de contrôler la qualité des biens et services. Aussi, pour son fonctionnement, la DGCCRF est composée d’une direction générale ; des services d’appui ; des services centraux et des directions provinciales.
En outre, la nouvelle administration aura inévitablement du pain sur la planche. En effet, à travers une enquête réalisée en 2020, l’Agence gabonaise de normalisation (AGANOR) révèle que le microcosme du commerce au Gabon est jonché de nombreux écueils.
Pour maximiser leurs gains, de nombreux opérateurs économiques n’hésitent à faire recours aux pratiques illicites. Les plus régulièrement usités étant entre autres, la manipulation frauduleuse des balances de commerce.
Selon les données de l’Agence gabonaise de normalisation (AGANOR), 90% des balances présentes sur l’ensemble du territoire national gabonais, seraient non conformes à la réglementation en vigueur contre 10٪ qui le seraient.
De manière précise, cette enquête, menée dans cinq des neuf provinces du pays démontre que sur un échantillon de 7594 balances commerciales (pour la vente des denrées alimentaires) testées, juste 10% de ces balances, seraient admissibles pour une utilisation commerciale.
Dans leur rapport, les agents de l’AGANOR démontrent également que les vendeurs de matériaux de construction, utilisent des objets de mesure (godet, sacs…) dont les poids ne seraient pas vérifiés. Ce, sachant que l’unité de mesure légale est le kilomètre. Pourtant pour ces actes, les contrevenants s’exposent à une amende allant jusqu’à trois millions de francs CFA ainsi qu’à une peine d’emprisonnement de deux ans maximum.
