Le 29 juin 2022 à Brazzaville, Florent Michel Okoko, Secrétaire permanent du Comité national de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE)-Congo, a animé un atelier de dissémination des rapports 2019 et 2020 à l’endroit de la presse nationale et internationale, renseigne Selon le service de presse du ministère des Finances
Cette activité a été organisée en collaboration avec le Projet des réformes intégrées du secteur public (PRISP/Banque mondiale). Elle a connu la participation de la société civile, représentée par Christian Mounzéo, président du Comité de pilotage Afrique de la plateforme internationale, Publiez-ce-que vous payez.
Elle s’inscrivait dans le cadre des préparatifs du dossier qui sera soumis au Conseil d’administration de l’ITIE internationale, basée à Oslo (Norvège), à partir du vendredi 1er juillet 2022, au titre de la troisième validation de ce pays.
En clair, cet atelier avait pour objectif principal d’informer les citoyens sur le processus ITIE et de susciter le débat public sur les données contenues dans les deux Rapports. De ce fait, l’on retiendra que les revenus générés par le secteur extractif (Hydrocarbures, Mines et Forêts) ont totalisé, en 2019, un montant de 1.309 milliards 461 millions de FCFA. En 2020, ces revenus ont été chiffrés à 735 milliards 860 millions de FCFA.
Faut-il le rappeler, le secteur extractif n’a pas été épargné par les conséquences de la fermeture de plusieurs sociétés à cause de la pandémie du Coronavirus (2019-2020).
Les deux Rapports indiquent que, sur les vingt-deux sociétés ayant soumis des formulaires de déclaration ITIE en 2019, six ne se sont pas conformées avec la procédure convenue pour assurer la fiabilité et la certification des données.
Il s’agit de WING WAH (Hydrocarbures) ; NEW AGE (Hydrocarbures) ; AOGC (Hydrocarbures) ; CIB-OLAM (Foresterie) ; SICOFOR (Foresterie) ; et ASIA CONGO (Industrie). Tandis que, sur les vingt-cinq sociétés ayant soumis des formulaires de déclaration ITIE en 2020, quatre ne se sont pas conformées. Notamment, WING WAH ; LUKOIL (Hydrocarbures) ; NEW AGE ; et SOREMI (Mines).
Le Rapport 2019 a recommandé la mise en place d’un registre public ou d’un système de cadastre dans le secteur forestier ; l’accélération de la mise en place d’un registre public ou d’un système de Cadastre dans le secteur minier ; et la mise en place d’un Registre public des bénéficiaires effectifs.
Le Rapport 2020 a recommandé d’accélérer la publication des textes d’application du nouveau Code forestier ; ainsi que la désagrégation des paiements et des revenus provenant du secteur extractif par projet.
Pour la petite histoire, la République du Congo a adhéré à l’ITIE en juin 2004. Elle a été admise comme pays « Candidat » à l’ITIE en 2007. Elle dispose du statut de pays « Conforme » depuis février 2013.
Le pays a fait l’objet d’une première validation en 2017, et ce, par rapport à la Norme ITIE 2016. Le 29 juin 2018, le Conseil d’administration de l’ITIE internationale a reconnu que la République du Congo avait fait des progrès significatifs dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2016.
La deuxième validation par rapport à la Norme ITIE 2016 a commencé le 29 décembre 2019. Le 11 septembre 2020, le Conseil d’administration de l’ITIE Internationale a convenu que le pays a pleinement appliqué six des quinze mesures correctives arrêtées lors de la première validation.
Et qu’en outre, dans l’ensemble, des progrès significatifs ont été réalisés dans la mise en œuvre de la Norme ITIE 2016, ainsi que des améliorations substantielles concernant plusieurs exigences. Fort de tout cela, le Conseil d’administration a décidé que la République du Congo disposerait d’un délai de 18 mois avant la troisième validation qui est prévue en juillet 2022.
