Les travaux ont été dirigés respectivement par Isidore Mvouba, président de l’Assemblée nationale, et Pierre Ngolo, président du Sénat. Cela, en présence de Rigobert Roger Andely, ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public, et Ludovic Ngatsé, ministre Délégué au Budget.
L’excédent budgétaire, projeté pour un montant de 200 milliards 289 millions de FCFA, contribuera à résorber le déficit en ressources de financement.
En matière de financement et de trésorerie en 2022, la loi de finances projette un déficit de trésorerie estimé à 607 milliards 874 millions de FCFA, dont les modalités de financement sont les suivantes : financement intérieur : 200 milliards 289 millions de FCFA ; financement extérieur (apport des bailleurs de fonds internationaux) : 407 milliards 585 millions de FCFA.
D’après le Comité de cadrage macroéconomique et budgétaire, il est attendu une atténuation de la récession économique de 0,5 % en 2021, contre -5,3 % en 2020, en lien avec une reprise de l’activité économique du secteur non pétrolier. En 2022, l’économie congolaise sortirait, enfin, de deux années de récession, avec un taux de croissance projeté à 2,3 %.
S’agissant de l’offre, cette croissance serait portée par le secteur hors pétrole (3,1 %) alors que le secteur pétrolier connaîtrait une croissance atone de 0,5 %. La croissance, en 2022, résulterait principalement du dynamisme du secteur secondaire, qui enregistrerait une croissance de 6,9 %, contre 5,1 % en 2021.
Les secteurs primaire et tertiaire connaîtraient une croissance de 1,5 % et 1,0 %. Au sujet de la demande, la croissance serait soutenue par la consommation et les investissements qui croîtraient respectivement de 1,8 % et 9,6 en 2022. Les exportations augmenteraient de 1,1 % et les importations de 3,4 %. L’inflation resterait contenue en dessous de la norme communautaire de 3,0 % et se situerait respectivement à 2,6 % en 2021 et 2,8 % en 2022.
Orientation générale suivie pour le projet de loi de finances 2022
Au plan stratégique, les objectifs spécifiques de 2022 découlent de l’orientation générale du Cadre budgétaire à moyen terme (CBMT 2022-2024). Cette orientation, elle-même, est l’émanation du Projet de société du quinquennat du président de la République, « Ensemble poursuivons la marche » (2021-2026). Ce projet de société comprend neuf axes qui constituent la principale base du Plan national de développement (PND) 2022-2026, en cours de finalisation.
Sur le plan budgétaire, le renforcement des capacités des services fiscaux et la gouvernance vont constituer le leitmotiv, en s’appuyant sur la modernisation des administrations pourvoyeuses de ressources, le renforcement de la politique fiscale et la rationalisation des dépenses fiscales.
Il est recherché l’efficacité de la dépense publique sur les principales cibles (par exemple, le dédommagement des sinistrés du drame du 4 mars 2012 ; le recrutement des agents de l’Etat dans les secteurs de l’Enseignement et de la Santé ; et la paie des pensions de retraite).
Il est également préconisé de contenir la dynamique de l’endettement insoutenable, d’en maîtriser les risques et les coûts, afin d’améliorer le portefeuille de la dette.
Ceci conduirait à : réduire le déficit primaire hors pétrole, pour le ramener progressivement à un niveau soutenable à moyen terme ; éliminer les fuites de ressources publiques sous toutes leurs formes, dans le but d’améliorer les performances ; et à renforcer la transparence, notamment en matière de gestion de ressources naturelles, et asseoir les mécanismes de lutte contre les antivaleurs.
Hypothèses d’élaboration du budget 2022, principaux agrégats et mesures à engager
Les agrégats budgétaires sont obtenus à partir des hypothèses prudentes, qui refléteraient les paramètres de l’activité économique projetée en 2022 pour les recettes, d’une part, et la maîtrise des dépenses de l’Etat, en lien avec le Cadre budgétaire à moyen terme, d’autre part.
Les principales hypothèses se présentent ainsi qu’il suit : un taux de croissance projeté à 2,3 % du Produit intérieur brut (PIB) global ; une progression du volume d’activité import (3,4 %), export (1,1 % du PIB) en 2022, notamment la progression du volume d’activité du secteur hors pétrole ; un niveau des dons, legs et fonds de concours prudent, évalué sur la base des conventions existantes.
A cela s’ajoutent des capacités de tirages et des engagements pris dans de nouveaux accords avec certains partenaires au développement ; des prélèvements, au titre des cotisations sociales, indexés sur le niveau global de la masse salariale de l’Administration publique ; un niveau de production de pétrole de 110 millions de barils (avec un baril fixé à 64 dollars US.
Ainsi qu’ un dollar se changeant à 550 F CFA ); une réforme administrative, qui englobe la poursuite de l’informatisation des différentes régies financières, en général, et l’organisation de l’Administration fiscale, en particulier ; et la validation du Rapport et l’application des mesures relatives à la Commission de la renégociation des conventions d’établissement.
Politique budgétaire et principaux soldes budgétaires
En 2022, les indicateurs de suivi de la politique budgétaire (notamment le solde budgétaire global, le solde budgétaire de base et les soldes primaires hors pétrole, rapportés au PIB hors pétrole) seront en nette amélioration, pour s’établir, respectivement, à 4,3 % ; 7,93 % et -15,38 %, contre 3,41 % ; 6,26 % et -15,80 % en 2021.
Le solde primaire hors pétrole révèle la vulnérabilité et la faible résilience des finances publiques du pays face aux chocs exogènes. D’où, l’impérieuse nécessité de diversifier l’économie, conformément au Projet de société du chef de l’Etat, Denis Sassou-N’Guesso.
Financement
Le projet de loi de finances 2022 prévoit : en ressources de trésorerie, la somme de 250 milliards de FCFA, contre 142 milliards 3 millions en 2021, soit 107 milliards 6 millions de F CFA en augmentation ; en charges de trésorerie, un montant de 857 milliards 9 millions, contre 685 milliards 3 millions en 2021, en hausse de 172 milliards 6 millions de FCFA. Ce qui engendre un besoin de financement de 607 milliards 9 millions, contre 542 milliards 9 millions de F CFA en 2021.
Le gouvernement prévoit d’opérer des tirages de 131 milliards de FCFA, au titre des prêts projets, et 119 milliards de FCFA, en équivalant des Droits de tirage spéciaux (DTS) attendus, au titre de l’allocation spéciale décidée par le FMI pour soutenir les économies dans le cadre du COVID-19. L’amortissement de la dette reste l’épineux problème en financement.
Il représente 100 % des charges de trésorerie, soit 857 milliards 9 millions de FCFA, avec un solde budgétaire global excédentaire de 200 milliards 3 millions de F CFA et un besoin de financement résiduel (ou gap de financement) de 407 milliards 6 millions de FCFA en 2022, contre 393 milliards 7 millions de F CFA en 2021. Sa résorption exige une stratégie efficace qui inclut les résultats des négociations avec les différents créanciers du Congo et un Plan de financement adapté.
Défendu (d’abord en Commission économie, finances et contrôle de l’exécution du budget, puis en plénière), par le ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public, Rigobert Roger Andely, le projet de loi de finances de l’Etat exercice 2022 est, selon lui, « un budget élaboré, non seulement en rapport avec le Programme des réformes économiques et financières de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (PREF-CEMAC), mais aussi avec celui en cours de négociation avec le Fonds monétaire international (FMI) ».
Avec les services de presse du ministère des Finances
