Ce rapport révèle que seuls 74 des 141 gouvernements étudiés par le département d’État satisfaisaient aux exigences minimales de transparence fiscale. Et que dix-sept des 67 gouvernements ne répondant pas aux exigences minimales ont réalisé des progrès importants au cours de la période faisant l’objet de l’examen. il passe également en revue, les gouvernements initialement identifiés dans le Rapport sur la transparence budgétaire de 2014. En clair, il évalue ceux qui n’ont pas respecté les exigences minimales de transparence budgétaire et indique si ces gouvernements ont fait des progrès significatifs vers le respect des exigences au cours de la période d’examen du 1er janvier au 31 décembre 2020.
Il a ainsi déterminé si les exigences minimales étaient remplies et a identifié toutes les mesures que les gouvernements qui n’ont pas respecté les exigences minimales ont mis en œuvre pour faire des progrès significatifs vers le respect des les exigences.
Le ministère a pris en compte les informations provenant des ambassades et consulats américains, d’autres agences gouvernementales américaines, d’organisations internationales et d’organisations de la société civile. En outre, les missions diplomatiques américaines ont consulté des représentants de gouvernements étrangers, des organisations internationales et des organisations de la société civile pour obtenir des informations pour ces évaluations.
Les bons points du Gabon
Selon les termes dudit rapport, au cours de la période d’examen, le gouvernement gabonais a réalisé des progrès significatifs en publiant en ligne sa proposition de l’exécutif et son rapport de fin d’année dans un délai raisonnable.
Il a également publié des rapports substantiels de l’institution supérieure de contrôle et rendu publics ses obligations de dette, y compris la dette conditionnelle et celle des entreprises publiques, dans un délai raisonnable.
Malgré le fait qu’il n’a pas rendu public son budget adopté dans un délai raisonnable, les documents budgétaires accessibles au public ont fourni une image substantiellement complète des dépenses prévues du gouvernement et des flux de revenus, y compris des détails sur les dépenses de chaque ministère.
Cependant, les documents budgétaires manquaient d’informations sur les comptes hors budget et les transferts entre le gouvernement et les entreprises publiques. Les informations contenues dans le budget n’étaient pas considérées comme fiables, compte tenu notamment de l’absence de documents budgétaires publics.
Des secteurs à revoir
Pour le Département d’Etat américain, l’institution supérieure de contrôle qui est la Cours des Comptes répond aux normes internationales d’indépendance. Au cours de la période sous revue, elle a examiné les comptes du gouvernement mais n’a pas rendu ses rapports publics.
Les critères et procédures par lesquels, le gouvernement national attribue des contrats ou des licences pour l’extraction de ressources naturelles n’étaient que partiellement spécifiés dans la loi, la réglementation ou d’autres documents publics.
En outre, le gouvernement n’a pas systématiquement suivi les lois et réglementations applicables dans la pratique, en particulier pour les concessions minières. Les informations de base sur les récompenses pour l’extraction des ressources naturelles n’étaient généralement pas accessibles au public. En outre, le fonds souverain n’a pas divulgué sa source de financement ni son approche générale des retraits.
Les critères et procédures par lesquels, le gouvernement national attribue des contrats ou des licences pour l’extraction de ressources naturelles n’étaient que partiellement spécifiés dans la loi, la réglementation ou d’autres documents publics.
Enfin, le gouvernement n’a pas systématiquement suivi les lois et réglementations applicables dans la pratique, en particulier pour les concessions minières. Les informations de base sur les récompenses pour l’extraction des ressources naturelles n’étaient généralement pas accessibles au public.
Dans ce classement, le Gabon, la République Démocratique du Congo et la Guinée Équatoriale restent les leaders en Afrique centrale. Les autres pays n’ayant en revanche pas enregistré de progrès significatifs.
