Dans le cadre du Programme de relance économique (PRE) 2017-2019, le gouvernement a lancé un grand nombre de réformes favorisant le recouvrement des recettes. Mais selon la Banque mondiale, l’impact de ces mesures reste incertain.
Pour relancer la machine économique, les autorités gabonaises ont prévu d’augmenter la perception des impôts d’environ 1,2 à 1,4 % du PIB à moyen terme. Cela, en dressant un inventaire complet des dépenses fiscales, ainsi qu’en clarifiant la base juridique des exonérations, des abattements, des crédits, des taux réduits, des exonérations fiscales temporaires et des reports d’impôt tout en précisant les autorités qui peuvent les accorder.
Dans ce cadre, le gouvernement a mis en place un comité chargé de mettre en œuvre ce processus et une opération de « justice fiscale » a été officiellement lancée en février 2018. Mais pour l’efficacité desdites mesures, la Banque mondiale préconise de compléter ces efforts en adoptant trois réformes supplémentaires à moyen terme.
Pour ce qui est de la première, la Direction générale des impôts devrait élaborer des indicateurs de risque de non-conformité, classer les contribuables en fonction du risque de non-conformité et mettre en place un contrôle axé sur les risques.
Deuxièmement, la Direction générale des impôts, l’Agence nationale de l’urbanisme, des travaux topographiques et du cadastre (ANUTTC), et les autorités locales devraient adopter des programmes visant à renforcer le cadastre fiscal et à créer des dossiers complets sur les contribuables.
Troisièmement, le gouvernement devrait axer les incitations fiscales sur les coûts plutôt que sur les bénéfices, et supprimer les exonérations fiscales temporaires afin d’encourager les investissements à plus long terme.
Alexandre Le-grand
