Cette décision fait suite au ralentissement de l’activité économique causée par la pandémie du Covid-I9 dans la sous – région.
La pandémie du Covid-I9 a eu de fortes conséquences sur le secteur bancaire et financier en zone CEMAC. Parmi celles-ci, on évoque notamment, la réduction de la capacité de remboursement de plusieurs débiteurs, la dégradation de la qualité du portefeuille de crédit avec pour corollaire, la détérioration de la rentabilité des établissements de crédit et de microfinance.
Afin de garantir l’intégrité du système bancaire et financier de la sous-région, la Commission bancaire d’Afrique centrale (Cobac), en sa qualité d’organe sous régional de régulation et de supervision de l’activité bancaire a pris des mesures dérogatoires applicables aux établissements de crédit et de microfinance. Il s’agit notamment de :
– la suspension de l’exigence de transmission des documents notariés relatifs aux décisions des organes sociaux et d’autres documents nécessaires à l’examen des dossiers de demandes d’avis conforme et d’information préalable ;
– la prorogation des délais de transmission au Secrétariat Général de la Cobac, des documents réglementaires annuels ;
– l’instauration, en sus des reportings usuels, d’une nouvelle exigence de transmission au secrétariat général de la Cobac, d’un reporting hebdomadaire de la situation de trésorerie, et d’un reporting mensuel des crédits impactés par la situation économique liée au Covid- l9 ;
– la transmission de leurs documents au secrétariat général de la COBAC par voie électronique, à l’adresse secobac@beac.int ;
– le report du délai de notification aux établissements de crédit, par le secrétariat général de la Cobac, de sa recommandation relative à la distribution des dividendes pour les résultats de l’exercice 2019; ce report entrainant suspension, pendant ce délai, de la distribution de dividendes au titre des résultats de cet exercice 2019, en raison de l’absence de ladite recommandation.
Selon la Cobac, ‘’Ces mesures qui emportent révision, suspension ou réaménagement des modalités de mise en œuvre de certaines dispositions de la réglementation bancaire et de la microfinance, sont circonscrites dans la durée de la crise de la pandémie du Covid-19 et ne sauraient excéder le 3l décembre 2021. De plus, elles sont dictées par la nécessité de garantir l’intégrité du système bancaire et, partant, de préserver les dépôts des épargnants’’.
En outre, ‘’elles pourraient, le cas échéant, être complétées par de nouvelles décisions de nature prudentielle que la Cobac, pourrait adopter, suite aux conclusions de l’étude d’impact de la pandémie du Covid-I9 sur le secteur bancaire actuellement conduite par son secrétariat général’’, ajoute-t-on.
La Cobac rassure enfin le public qu’elle continue de veiller avec efficacité, aux conditions d’exploitation des établissements de crédit et de microfinance, à la qualité de leur situation financière et, de manière générale, à l’intégrité du système bancaire et financier de la CEMAC.
