Suite au départ du Gabon du processus de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) en février 2013, le gouvernement s’est réengagé à mettre en œuvre les principes de cette norme internationale. Sa nouvelle candidature a été approuvée par le Conseil d’administration de l’ITIE, tenu ce 20 octobre 2021 à Oslo en Norvège. Le pays devient ainsi le 56e pays à l’échelon mondial et le 27e en Afrique mettant en œuvre la norme ITIE.
Lors des discussions, Helen Clark, la présidente du Conseil d’administration a reconnu que : « L’ITIE peut aider à jeter les bases d’une gestion transparente des richesses provenant des ressources naturelles ». Avant d’ajouter, « Nous sommes heureux d’accueillir à nouveau le Gabon en tant que pays mettant en œuvre l’ITIE, et nous nous réjouissons de travailler ensemble pour promouvoir l’ouverture, renforcer la gouvernance et éclairer le débat public au Gabon ».
Une plateforme de dialogue reposant sur des engagements forts
La mise en œuvre de l’ITIE au Gabon offre une occasion unique de traduire les engagements en faveur de la transparence en une meilleure gouvernance de son secteur extractif par le biais d’une approche multipartite. Des représentants du gouvernement, des entreprises privées, des entreprises d’État et de la société civile, participent au Groupe multipartite national pour assurer la supervision du secteur. Toutes ces parties ont collaboré avec succès tout au long du processus de candidature de l’ITIE, avec le soutien du FMI et des partenaires internationaux appartenant à la société civile.
Dans une lettre adressée à Helen Clark, le le 25 janvier 2021, le président Ali Bongo avait fait remarquer que : « Dans un contexte particulier marqué par la double crise sanitaire et économique (…), l’Etat gabonais entend réagir par une amélioration significative de sa gestion publique. Celle-ci passe notamment par un effort accru de transparence de nos revenus et dépenses liées aux ressources extractives que nous exploitons. »
L’inclusion d’un collège des entreprises d’État est une caractéristique unique du Groupe multipartite de l’ITIE Gabon. Elle vient ainsi souligner l’engagement de ces acteurs clés. Au nom du collège des entreprises d’État, Gilles Térence Mba Ella, conseiller de la Gabon Oil Company (GOC), a quant à lui souligné que, « l’adhésion du Gabon à la Norme ITIE est un catalyseur de la bonne gouvernance et de la transparence dans la gestion des revenus tirés du secteur extractif. L’ITIE permettra d’améliorer la redevabilité des entreprises publiques et leur action dans le développement économique et social du pays. »
Le secteur privé entend également jouer son rôle. S’exprimant au nom du collège du secteur privé, la directrice générale de la Chambre de commerce, Danielle Cibelle Biwaou, a fait remarquer que : « les entreprises du secteur extractif, via leurs représentants au sein du Groupe multipartite, soutiennent l’adhésion du Gabon à l’ITIE, afin d’optimiser la gestion transparente des revenus générés par leurs activités respectives. Ce processus permettra également aux parties prenantes de mieux appréhender et être informés sur les impacts socio-économiques et environnementaux de nos industries au Gabon. »
Enfin, la mise en œuvre de l’ITIE offre à la société civile du Gabon, la possibilité de s’engager dans la gestion du secteur extractif. Au nom du collège de la société civile, Guy René Mombo Lembomba a déclaré que « la mise en œuvre de la Norme ITIE au Gabon ouvre la voie à une société civile plus active et efficace pour le développement durable et la réduction de la pauvreté. »
Tirer parti du débat public pour favoriser le développement durable
Au vu de la dépendance substantielle du Gabon à l’égard des revenus des secteurs pétrolier et gazier, le pays devra prévoir les changements futurs dans sa production et maximiser les revenus au profit des citoyens. Les améliorations dans la gestion des finances publiques peuvent contribuer à répondre à des besoins urgents en matière de finances, de développement et de santé. La gestion de l’environnement est une question cruciale dans le débat sur l’avenir de ce secteur au Gabon, et elle constitue une préoccupation clé pour la société civile.
En outre, en mettant en œuvre la Norme ITIE, le Gabon s’engage à renforcer la transparence dans la chaîne de valeur des industries extractives, depuis les contrats, les licences et la propriété des entreprises jusqu’à la gestion des revenus et des dépenses. La publication de ces informations constituera une étape importante pour le Gabon, où les données ouvertes ou accessibles sur le secteur extractif ne sont pas encore disponibles.
À cette fin, l’ITIE Gabon a élaboré un plan initial visant à améliorer la gouvernance et la transparence des industries extractives, afin de gérer le secteur d’une manière qui favorise une croissance économique inclusive et un développement durable.
Pour rappel, le Gabon avait rejoint l’ITIE en 2007, mais avait perdu son statut de pays mettant en œuvre l’ITIE lorsqu’il avait été radié en février 2013, après avoir omis de soumettre un rapport de Validation dans les délais convenus.
