Evidement, cette séance de travail s’inscrivait dans le cadre des réunions de travail initié par le membre du gouvernement, avec les directions générales placées sous sa tutelle. Ces séances de travail ont pour but, non seulement de faire un bilan à mi-parcours des reformes engagées au sein du ministère, mais aussi de booster toutes les administrations impliquées dans l’exécution du Budget de l’Etat, afin de répondre au mieux aux besoins des populations.
A l’occasion, le directeur général des marchés publics a fait un exposé sur l’exécution du Plan annuel de performance (PAP) 2021. Au terme de celui-ci, Sosthène Ossoungou Ndibangoye a rappelé à l’assistance, les attentes des plus hautes autorités en matière de transparence dans la passation des marchés publics.
L’on se rappelle qu’au mois de décembre 2020, les autorités gabonaises ont planifié la passation des marchés pour plus d’efficacité dans l’exécution de la commande publique pour cette année 2021.
Le ministre du Budget et des Comptes publics, Sosthène Ossoungou Ndibangoye (photo), avait alors organisé une première édition des conférences sur la planification de la passation de la commande publique. L’objectif étant d’assurer une bonne exécution des politiques sectorielles et des marchés publics, au cours de l’exercice 2021, l
Il s’agissait selon lui, « de parvenir à une mise en place rapide du budget, avec des appels d’offres lancés dès la promulgation de la loi des finances, pour assurer une bonne exécution des politiques sectorielles », avait-on expliqué.
Un écosystème à améliorer
Une étude commandée par les autorités gabonaises, auprès du département des finances publiques du FMI (FAD) en 2019, afin de conduire l’évaluation de la gestion des investissements publics avait décelé un certain nombre d’incongruités dans le secteur des marchés publics.
Le FMI déplorait par exemple, la faiblesse de la force institutionnelle et de l’effectivité, avant de préconiser la priorité des réformes. Cette étude montrait par exemple que peu de grands projets étaient attribués suivant un processus concurrentiel, et que le public avait un accès limité aux informations sur la passation des marchés publics.
Dans cette même logique, une récente évaluation de la Banque mondiale du système des marchés publics, met en exergue le caractère incomplet et ou obsolète des textes d’application du Code général des marchés publics (CMP), notamment des manuels de procédures.
A propos, l’institution onusienne avait relevé que les autorités gabonaises ne disposaient pas de manuel sur les plans de passation des marchés publics. Par conséquent, dans les faits, l’entente directe restait la pratique largement dominante.
Autre griefs, les opportunités de soumissions qui ne sont publiées que pour les marchés passés par voie d’appels d’offres, l’attribution des marchés, les informations sur les résultats du règlement des plaintes, les statistiques annuelles tandis que les plans de passation des marchés ne sont pas publiés.
Par ailleurs, les informations incomplètes de la base de données ne permettent pas d’assurer un suivi adéquat des marchés publics. De plus, le processus d’examen des plaintes au sujet des marchés publics ne s’applique pas d’une manière équitable, alors que le cadre règlementaire mentionne des principes généraux, permettant d’assurer un processus équitable, et dans des délais courts, d’examen des plaintes en matière de marchés.
Toutefois, l’évaluation de la Banque mondiale relève que la qualification d’autorité administrative indépendante de l’ARMP n’est pas garantie. Car, elle ne relève pas d’une loi, mais d’un simple arrêté. De plus, ni les modalités de règlement amiable des litiges, ni les délais ne sont précisés. Dans les faits, les mécanismes de traitement des plaintes et contentieux par le comité de règlement des différends ne sont pas opérationnels, faute de mise en place de ce comité.
