Au terme d’une enquête ayant permis de mettre en lumière, le pillage des forêts du Bassin du Congo, le cabinet britannique, Environmental Investigation Agency, Inc. (C) énonce quelques mesures pour mettre un terme à ce commerce toxique.
Dans son rapport, l’Environmental Investigation Agency, Inc. (EIA) indique que la dégradation et destruction routinière du second massif forestier tropical de la planète et leurs nombreux impacts négatifs sur la gouvernance territoriale régionale appellent des actions urgentes.
Le cabinet britannique préconisent plusieurs recommandations tant au niveau des Etats concernés que des bailleurs de fonds, ainsi qu’au niveau des partenaires bilatéraux et multilatéraux.
Gabon et République du Congo
-Suspendre immédiatement les activités des filiales du Groupe Dejia dans les deux pays et mener une enquête approfondie sur leurs pratiques en matière d’exploitation forestière, de commercialisation, de transformation et d’exportation;
-Lancer une opération de répression de la corruption et de l’évasion fiscale dans le secteur forestier;
-Renforcer les cadres réglementaires avec des mesures dissuasives contre l’exploitation forestière illégale et les délits financiers connexes ;
-Participer à l’effort mondial pour une véritable transparence publique dans le secteur forestier, au
moyen de la diffusion d’informations clés sur les opérations d’exploitation forestière et le commerce international qui en découle.
États-Unis
-Mener une enquête sur l’importation de bois illégal par Evergreen en provenance des filiales du Groupe Dejia, incluant les pratiques de corruption et la participation à des délits financiers majeurs;
-Mener une enquête sur les activités des filiales du Groupe Dejia aux États-Unis;
-Apporter des éclaircissements sur les obligations de diligence raisonnée (détermination, évaluation et atténuation des risques) qui s’imposent aux importateurs de bois en vertu de la loi Lacey;
-Surveiller systématiquement les systèmes de vigilance des importateurs, notamment en ce qui concerne les flux commerciaux de bois liés aux pays à haut risque et/ou aux espèces sensibles.
Union Européenne
-Enquêter sur toutes les importations en provenance des filiales du Groupe Dejia, puisqu’elles ont une probabilité extrêmement élevée de violer l’exigence de légalité requise par le Règlement sur le bois de l’Union européenne (RBUE) et qu’elles s’appuient probablement sur des systèmes de diligence raisonnée non conformes;
-Compte tenu des failles systémiques exposées dans ce rapport, tous les produits dérivés du bois provenant du Gabon et de la République du Congo devraient être considérés comme présentant un risque très élevé au sens du RBUE et soumis au plus haut degré de diligence raisonnée.
Chine
-Interdire l’importation de bois et de produits dérivés du bois qui ont été récoltés, transportés ou commercialisés illégalement; et travailler en coopération avec la République du Congo et le Gabon pour mettre fin aux activités illégales décrites;
-Mettre en application la deuxième disposition de l’article 164 de la loi pénale nationale qui condamne les pots-de-vin versés à des fonctionnaires qui ne sont pas de nationalité chinoise et mener des enquêtes sur les filiales du Groupe Dejia en Chine.
Organisations internationales
– Soutenir les efforts du Gabon et de la République du Congo pour la récupération des fonds perdus liés à l’évasion fiscale et encourager les réformes contre les infractions fiscales dans le secteur forestier.
