Comme on peut aisément le deviner, Jean-Baptiste Ondaye, le ministre de l’Economie et des Finances, ne semble pas satisfait du rendement des régies financières. Pour étayer ces observations, le membre du gouvernement a fait une légère mise au point de la mobilisation des ressources. Non sans établir un diagnostique global de ce segment.
« Le niveau actuel de la collecte des recettes budgétaires ne permet pas à l’Etat d’être à la hauteur de ses ambitions en matière de financement de son développement économique et social. Les recettes pétrolières sont fortement exposées aux chocs externes et au rythme de vieillissement des champs pétroliers, alors que les recettes fiscales et douanières ne s’établissent qu’à moins de 600 milliards et 150 milliards de FCFA respectivement en 2022 », a-t-il illustré.
Comparée à plusieurs pays de la trempe du Congo en Afrique, la situation n’incite guère à la joie. « Je me suis permis d’analyser les réalisations des autres pays comparables au notre. Un tableau récapitulatif vous a été distribué à cet effet. La Côte d’ivoire mobilise environ 5 596 milliards de recettes fiscales, dont 3 370 milliards au titre des impôts et 2 226 milliards de recettes douanières ; le Burkina Faso mobilise un total de 1 455 milliards des recettes fiscales, dont 1 105 milliards d’impôts et 350 milliards de recettes douanières, le Cameroun, 3 137,9 milliards, dont 2 274 milliards d’impôts et 863,9 milliards de droits de douanes, le Gabon, 1 127 milliards, dont 823 milliards d’impôts et 304 milliards de droits de douanes en 2021. L’analyse des chiffres contenus dans ce tableau révèle la faible mobilisation des recettes par les administrations fiscale et douanières de notre pays. En effet, notre ratio Impôts/PIB est le plus faible de l’échantillon. Ces chiffres tirés des lois des finances des pays comparables au nôtre, montrent que nos ambitions peuvent, de manière réaliste, être revues à la hausse. 3 Sur le plan des dépenses », a-t-il déploré.
Pour le ‘’Patron’’ des finances congolaises, le mal est considérablement profond. « La gestion de la trésorerie de l’Etat semble se caractériser par d’importantes incertitudes qui entourent le paiement à bonne date des salaires des fonctionnaires, des pensions, des échéances de la dette due par l’Etat, des contributions du Congo aux organisations internationales, etc. On se souviendra notamment que certains organismes internationaux avaient suspendu le droit de parole du Congo au sein de leurs organes à cause du non-paiement des contributions, en dépit du fait que dans certains cas, les ressources disponibles ne faisaient pas défaut ».
Selon Jean-Baptiste Ondaye, les principaux écueils à l’optimisation des recettes budgétaires sont pourtant connus de tous. Il s’agit notamment de : la faible coordination entre les directions en charge de la collecte des recettes et celles en charge des dépenses ; ainsi qu’une faible coordination entre la Direction générale du Trésor public et la Direction générale de la Caisse congolaise d’amortissement ;
La faible coordination entre l’administration centrale et les collectivités locales concernant les droits et taxes ainsi que le paiement des engagements dus par l’Etat aux collectivités locales ;
les faiblesses en matière de prévision des recettes, des dépenses, ainsi que des statistiques de la dette, à la fois en termes d’outils statistiques, de formation que d’équipements informatiques ;
L’inefficacité du dispositif de suivi et de collecte des recettes fiscales, douanières et pétrolières, notamment l’absence de partage d’informations entre les services, et l’absence de rapprochements journalier, hebdomadaire et mensuel ;
La faiblesse du respect du cadre institutionnel se traduisant par un nombre important de traitement extrabudgétaire voire des manipulations informatiques des données des déclarations fiscales, douanières et de la chaine de la dépense ;
La persistance de l’importance des paiements manuels non réglementaires et les velléités de prélèvements indus de rétro-commissions au Trésor et à la CCA ;
Le niveau important des exonérations fiscales et douanières ;
Le dysfonctionnement dans la délivrance des patentes : doublons ou triplons, patente à blanc c’est-à-dire signée sans être remplie ;
L’absence de maitrise du fichier des contribuables et le manque de suivi individuel de leurs activités ;
Le manque de maitrise du solde de la dette qui occasionne le recours aux cabinets d’audit privés ;
Le manque de visibilité dans la stratégie des interventions du Trésor sur le marché sous régional des valeurs du Trésor.
