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Accueil Commerce

Gabon : L’Etat fera prévaloir son droit de préemption dans le processus de cession des actifs de la société Assala

Il s'agit d'un droit légal ou contractuel permettant à son titulaire d'acquérir une chose en priorité lorsque le propriétaire manifeste sa volonté de le vendre.

SC par SC
octobre 24, 2023
dans Commerce, Coopération, Développement, Développement Durable, Devises, Dossier, Economie, Energie, Entreprises, Evènement, Finances, Finances Publiques, Gouvernance, Hydrocarbures, Industrie, Infrastructures, International, Investissements, La Minute de L'économie, Transition, Zoom
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Selon les spécialistes du droit des affaires, la cession des actifs de la société Assala est une aubaine pour le nouveau pouvoir de Libreville qui, dans le cadre de la réappropriation de la souveraineté économique du pays pourra faire prévaloir son droit de préemption.

Car, si la restructuration des Institutions gabonaises est le sujet qui suscite l’attention de la majorité des Gabonais, une bataille pour une reconsidération des intérêts financiers et économiques du Gabon se joue entre certains opérateurs et les autorités de Libreville. C’est le cas avec la junior pétrolière Assala Energy du groupe Carlyle qui, officiant sur les sites de Rabi Kounga II, Toucan II, Bende M’bassou totou II…. souhaite céder ses actifs.

La bataille pour la cession ou le transfert des actifs d’Assala connait un revirement avec l’arrivée au pouvoir du CTRI conduit par le général Brice Clotaire Oligui Nguema. En effet, si sous Ali Bongo, cette opération semblait être une poule aux œufs d’or pour ses collaborateurs, l’arrivé des nouveaux dirigeants à la tête du pays, remet les intérêts de l’Etat Gabonais au centre des négociations.

En effet, de source proche de la présidence, il semblerait que les nouvelles autorités de Libreville feraient prévaloir le droit de préemption dont serait bénéficiaire l’Etat gabonais « il est clair que les autorités de la transition feront respecter la loi n°002/2019 du 16 juillet 2019 portant code des hydrocarbures qui prévoit le droit de présomption au profit de l’État aux termes de ses articles 55 et 56 ».

Si les propos rapportés par cette source sont avérés, il est clair que, comme pour le Niger, le Mali et bien d’autres États qui désormais placent leur indépendance économique au centre des politiques de développement, l’acquisition des actifs d’Assala par l’Etat Gabonais changera la donne économique de façon importante surtout lorsqu’on connait l’importance du secteur pétrolier pour le Gabon.

Pour rappel, dans le souci de mieux cerner le contour des activités de ce secteur, l’État Gabonais a créé la Gabon Oil Company (GOC) qui officie au nom et pour le compte de l’Etat dans le secteur pétrolier.

A l’heure de la transition et surtout dans la perspective de l’optimisation des recettes de ce secteur et ce par l’entremise de l’opérateur national, il serait effectivement important que l’Etat fasse prévaloir ses droits dont le droit de préemption prévu par l’article 55 du code des hydrocarbures « en cas de transfert ou de cession de droits tel que défini à l’article 54 ci-dessus, l’Etat dispose d’un droit de préemption » c’est-à-dire le droit d’acquérir en priorité les actifs à céder. « L’exercice de ce droit serait effectivement l’expression de notre essor vers la félicité », fait-on savoir du côté de Libreville.

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