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Accueil Développement

Gabon : Les éclairages du ministre d’Etat, en charge de l’Intérieur, Lambert-Noël MATHA sur le code électoral en vigueur

Le sujet a constitué la substance de son exposé face au corps diplomatique, le 28 juillet dernier à Libreville.

SC par SC
juillet 30, 2023
dans Développement, Gouvernance, La Une, Politique, Transition, Zoom
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Le ministre d’Etat, en charge de l’Intérieur, Lambert-Noël MATHA

Le ministre d’Etat, en charge de l’Intérieur, Lambert-Noël MATHA

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Le Premier ministre gabonais, Alain-Claude BILIE-BY-NZE et son ministre d’Etat, en charge de l’Intérieur, Lambert-Noël MATHA ont devisé avec le corps diplomatique accrédité à Libreville, le 28 juillet dernier à Libreville. Les termes de cette rencontre portaient essentiellement sur la tenue des prochaines joutes électorales que le Gabon s’apprête à vivre.

A la suite du Premier ministre qui a planté le décor, avec des assurances à l’endroit de ses hôtes sur le processus électoral régissant ces futures consultations électorales, Lambert-Noël MATHA s’est quant à lui, livré à un exercice pédagogique sur ledit processus depuis 1993.

Selon le membre du gouvernement, cette date revêt nos seulement une symbolique particulière, mais également un tournant décisif pour la démocratie gabonaise. En effet, a-t-il expliqué, « A l’issue du scrutin de la présidentielle de 1993 qui a connu des tumultes, les acteurs politiques issus des partis de la majorité et de l’opposition se sont retrouvés en France pour évoquer le processus électoral et de ces concertations sont nés ’’les accords de Paris’’. Ces accords ont inspiré le code électoral qui a été adopté par le peuple au moyen d’un référendum en 1995, entrainant en 1996 la promulgation de la loi 7/96 du 12 mars 1996 relative à toute élection politique en République gabonaise ».

Poursuivant son exposé, Lambert-Noël MATHA est revenu sur la création de la Commission nationale électorale (CNE). Toute en soulignant qu’elle émanait des acteurs politiques et que la mission qui lui incombait consistait en l’élaboration du processus électoral, de la confection des listes électorales à la proclamation des résultats.

Dans ce couloir chronologique, le membre du gouvernement n’a pas manqué d’indiquer les incongruités dudit dispositif et le rôle qu’a joué le ministère de l’Intérieur pour sauver les meubles. « En 1996 la liste électorale connait quelques irrégularités et le ministère de l’Intérieur est sollicité pour y mettre de l’ordre sur ladite liste. Et qu’en 1998, l’élection présidentielle est organisée sous la loi de la parité (Majorité – opposition) proposée par les acteurs politiques issu de ces deux bords. Cette loi s’applique dans la CNE et dans les différentes commissions locales et institutionnelles présidées par des magistrats issus de la majorité et de l’opposition ».

Fort des enseignements de cette défaillance, les scrutins qui ont suivi (1998, 2001,2002 et 2006), le processus électoral a de nouveau subi quelques modifications donnant ainsi lieu « à la culture du dialogue entre les acteurs politiques, et toujours en application du principe de la parité. A l’issue de ces dialogues, les acteurs politiques décident de supprimer en 2006, la CNE qui sera remplacée par la Commission électorale nationale autonome et permanente (CENAP). Sa présidence sera assurée par de hauts fonctionnaires gabonais issus de la majorité et de l’opposition (parité) », a indiqué Lambert-Noël MATHA.

Toujours en quête de la perfection, entre 2006-2007, la biométrie est introduite dans le processus, suite aux griefs récurrents observés dans ledit processus. « Entre 2011 et 2012 le président Ali Bongo Ondimba procède à la mise en œuvre dudit principe qui fait faire au Gabon un saut qualitatif en matière de confection des listes électorales. La biométrie est un ensemble de technologies qui permettent d’identifier un individu à partir de ses empreintes digitales et faciales », a ajouté M. Matha.

Non sans relever que, « Les acteurs politiques requièrent que chaque candidat soit représenté dans les bureaux de vote et chaque représentant doit avoir à l’issue du vote un procès-verbal qui indique la traçabilité du déroulement du vote et permet au candidat d’avoir une idée des résultats avant l’annonce des résultats finaux. Toutefois, les résultats d’une élection ne sont valables que lorsqu’ils ont été collectés et inscrits sur des procès-verbaux et annoncés par l’organe en charge de l’organisation du scrutin ».

C’est d’ailleurs selon lui, dans cette dynamique que s’inscrit la concertation politique de mars 2023. Laquelle avait entre autres objectifs, « la modification de la constitution afin d’harmoniser tous les mandats électifs (présidentiel, législatif, sénatorial, local) ramenés à 1 tour pour une durée de cinq ans ».

Au demeurant, « les règles du jeu et le corpus juridique sont l’émanation des acteurs politiques issus de la majorité et de l’opposition. En 10 ans, le code électoral en vigueur en République gabonaise est le fruit de la concertation de ces acteurs », a confié Lambert-Noël MATHA.

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