Après l’annulation de l’arrêté n°0559/PM du 25 novembre 2021, fixant l’entrée en vigueur des nouvelles mesures gouvernementales de prévention, de lutte et de riposte contre la propagation de la Covid-19, avec effet à compter du 15 décembre 2021, par la Cour constitutionnelle, le gouvernement est revenu à la charge avec de nouveaux arguments.
Un nouvel arrêté allant dans ce cadre, a été pris ce 24 décembre 2021. Il reprend les termes du précédent querellé n°0559/PM du 25 novembre 2021. Selon le gouvernement qui dit avoir pris acte de la décision de la Cour constitutionnelle, cette nouvelle mouture se veut conforme aux dispositions constitutionnelles. Le Parlement ayant été saisi conformément aux dispositions de la loi. Autrement dit, sa forme ne souffre d’aucune contestation comme signifié par la Cour constitutionnelle, dans le cas du premier arrêté.
Le gouvernement fait par ailleurs savoir que cette décision s’inscrit dans le cadre de la relance de l’économie nationale et d’un retour progressif à une vie normale, a pris un nouvel arrêté ce 24 décembre 2021.
Comme une réponse du berger à la bergère, le Copil citoyen n’a pas baissé les bras. A l’occasion d’une déclaration à la presse de ce 25 décembre 2021, son directoire a fait un certain nombre d’observations, en indiquant poursuivre le combat.
D’abord, il a relevé de la part de la Cour constitutionnelle, la preuve de la légèreté avec laquelle « certains actes réglementaires engageant le pays sont pris par le gouvernement ». Tout comme il a également noté, « La volonté de la Cour constitutionnelle de voir le gouvernement tenir compte des avis des partenaires sociaux et parlementaires dans la rédaction des actes réglementaires pouvant porter atteinte à la cohésion nationale ».
Le Copil citoyen s’es dit par ailleurs s’étonner de la célérité de cette procédure. En « moins de cinq heures de temps, le gouvernement a successivement procédé à la saisine des deux chambres du Parlement, aux auditions et à la publication d’un texte engageant les libertés publiques et les droits des citoyens au journal officiel de la République, du jamais vu dans notre République », ont-ils indiqué.
Tout en restant légaliste, le Copil citoyen déclare qu’il « mandatera ses citoyens pour introduire un autre recours tout en invitant le peuple gabonais, les syndicats ayants suspendus leurs mouvements de grève, les confessions religieuses et leurs membres, les acteurs politiques, culturels, économiques, etc…à se tenir prêt pour mener des actions d’envergures visant à défendre par tous les moyens patriotiques, la constitution et les libertés fondamentales ».
Il convient de rappeler que cet arrêté n°0559/PM, querellé avait l’objet d’un recours devant la Cour constitutionnelle. Par lettre n°207/CC du 15 décembre 2021 adressée au Premier ministre, la Cour constitutionnelle avait demandé la suspension de son application jusqu’à décision rendue sur ledit recours.
La cours avait à ce effet indiqué que le gouvernement n’avait pas régulièrement informé le Parlement des mesures contenues dans cet arrêté précité ainsi que l’y obligent les dispositions de l’article 5 de la loi n°003/2020 du 11 mai 2020, fixant les mesures de prévention, de lutte et de riposte contre les catastrophes sanitaires; que les règles de procédure étant d’ordre public, leur inobservation avait entrainé ipso facto l’annulation de l’acte normatif concerné.
Au regard de l’évolution de ce dossier, tout porte à croire que sa suite augure de chaudes empoignades juridiques.
